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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Peut-on avoir plusieurs nationalités ?

Mode d'acquisition

À la naissance

Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays

  • soit par application du droit du sol,

  • soit par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.

Si les parents de cet enfant, ou l'un d'eux, acquièrent la nationalité française par naturalisation ou déclaration, l'enfant est aussi Français depuis sa naissance si son nom est inscrit sur le décret de naturalisation ou la déclaration. Il peut ainsi être Français et avoir 1 ou 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.

Après une naturalisation ou une déclaration

La plurinationalité peut s'acquérir également après la naissance, par la naturalisation ou par la déclaration (mariage, adoption...).

En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

Effets de la plurinationalité

En vertu du principe de souveraineté, la France considère que la personne qui a plusieurs nationalités (dont la nationalité française) comme titulaire de l'ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu'il s'agisse d'un Français ayant acquis une autre nationalité ou d'un étranger devenu français.

Un Français binational ne peut cependant pas faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre ou des autres État(s) dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Ce binational ou plurinational est alors généralement considéré par ces États comme leur ressortissant exclusif et il s'en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer contre l'autre État dont dépend le binational.

Et réciproquement, pour les États étrangers qui ne peuvent faire bénéficier de leur protection le plurinational sur le territoire français.

Perte de la plurinationalité

Pour l'étranger en France, la perte de la plurinationalité peut résulter d'un changement de situation personnelle qui peut entraîner une modification de sa nationalité au regard de sa (ou ses) loi(s) nationale(s), de la loi française ou d'accords internationaux.

Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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