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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Parcours d'accrobranche : quelle réglementation ?

Définition

Les parcours parcours acrobatiques en hauteur (PAH) appelés accrobranche sont des structures qui permettent à des personnes d'évoluer d'un point à un autre à l'aide de câbles.

Leur utilisation nécessite un certain engagement physique et présente un certain risque.

Les PAH sont accessibles aux mineurs, y compris, éventuellement, à de très jeunes enfants.

Obligations suivant le statut de l'équipement

Établissement d'activités physiques et sportives

Dans la mesure où l'activité s'apparente à du sport de loisirs ou d'entretien, les parcours d'"accrobranche" peuvent être déclarés comme établissements d'activité physique et sportive (EAPS).

Ils sont alors soumis à leur réglementation spécifique et contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS).

A savoir

À savoir : pour connaître les parcours d'"accrobranche" répertoriés comme EAPS, il convient de se référer à la base de données des équipements et sites sportifs.

Aire collective de jeux

Dans la mesure où l'activité relève du champ des attractions et des jeux ludiques ou récréatifs, l'équipement est assimilable à une aire collective de jeux.

Le PAH doit être alors conçu, implanté, aménagé, équipé et entretenu de manière à ne pas présenter de risques pour leurs usagers dans le cadre d'une utilisation normale ou raisonnablement prévisible.

Les exploitants sont, dans ce cas, contrôlés par les agents de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Obligations concernant l'encadrement

En plus des règles applicables au statut, d'autres obligations peuvent s'appliquer si des moniteurs sont présents sur le parcours.

Pratique avec un moniteur

Un moniteur peut être présent tout au long du parcours pour aider les participants. Il franchit les obstacles avec eux. La pratique est alors considérée comme une pratique encadrée.

Le moniteur doit être en possession d'un diplôme ou titre professionnel sportif en rapport avec l'activité.

Le diplôme ou le titre professionnel a trait, par exemple, à l'alpinisme, l'escalade, le canyonisme ou la spéléologie.

Attention

Attention : la présence de personnel assurant une surveillance depuis le sol ne suffit pas à rendre la pratique encadrée.

Pratique sans moniteur

S'il n'y a pas de moniteur tout au long du parcours, il n'y a pas d'obligation réglementaire supplémentaire.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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