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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Renouvellement limité

En principe, tout CDD prévoit un terme précis. Ce CDD est alors susceptible d'être renouvelé 2 fois et dans la limite d'une certaine durée. Dans certains cas toutefois, le renouvellement est possible sans limitation de durée.

CDD à terme précis

Si le CDD prévoit un terme (date d'échéance précise), il ne peut être renouvelé que 2 fois.

Dans ce cas, le renouvellement est possible soit :

  • parce qu'une clause du contrat le prévoit,

  • parce qu'un avenant est proposé au salarié avant l'échéance de son contrat.

A noter

À noter : l'avenant doit être proposé avant l'échéance du contrat, mais la loi ne prévoit pas de délai pour prévenir le salarié des suites éventuelles réservées à son CDD.

Durée maximale

Le renouvellement du CDD est possible sous réserve que la durée totale du CDD (y compris son renouvellement) ne dépasse pas la durée maximale autorisée :

  • 18 mois dans la plupart des cas,

  • ou 9 mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI,

  • ou 24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger, s'il est conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste ou en cas d'accroissement exceptionnel d'activité.

Lorsque le contrat se poursuit après l'échéance du terme du CDD, il se transforme automatiquement en CDI et le salarié conserve l'ancienneté acquise pendant son CDD.

Renouvellement illimité

Certaines situations permettent de signer un CDD sans terme précis. Dans ce cas, la durée du CDD (renouvellement compris) n'est pas encadrée.

CDD sans terme précis

Il est possible de signer un CDD sans terme précis dans les cas suivants :

  • remplacement d'un salarié absent,

  • remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu,

  • attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI,

  • recrutement de salariés saisonniers,

  • remplacement d'un chef d'entreprise artisanale industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale,

  • remplacement du chef d'une exploitation agricole.

Durée minimale et renouvellement

Dans ces cas, le CDD est conclu pour une période minimale (qui doit être précisée au sein du contrat).

Le renouvellement se fait alors à l'issue de la période minimale et, en pratique, prend la forme d'un ou plusieurs avenants :

  • jusqu'au retour du salarié remplacé,

  • ou jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

Requalification en CDI

Le non-respect des conditions de renouvellement entraîne la requalification du CDD en CDI.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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