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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Déclaration de revenus en cas de changement de situation en cours d'année

avertissement

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Mariage ou conclusion d'un Pacs

Combien de déclarations ?

Si vous vous êtes mariés ou pacsés en 2014, vous devez déposer en 2015 une seule déclaration commune de revenus. Cette déclaration doit comporter l'ensemble des revenus et des charges des 2 membres du couple pour l'année entière.

A noter

À noter : vous pouvez aussi opter pour une imposition séparée. Cette option est irrévocable et ne vaut que pour l'imposition des revenus de l'année du mariage ou de la conclusion du Pacs. Chacun des conjoints dépose alors une déclaration à son seul nom, avec ses revenus et ses charges pour l'année entière.

Où déposer la déclaration ?

Sauf si vous déclarez vos revenus en ligne, vous devez déposer la déclaration au centre des finances publiques de votre domicile conjugal.

Divorce ou séparation

Combien de déclarations ?

L'année du divorce ou de la séparation, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l'année entière.

Où déposer la déclaration ?

Sauf si vous déclarez vos revenus en ligne, chaque ex-conjoint doit déposer sa déclaration au centre des finances publiques de l'ancien domicile conjugal. L'adresse du centre est indiquée sur la déclaration pré-imprimée reçue.

Si nécessaire, vous devez indiquer votre nouvelle adresse.

Décès du conjoint

Combien de déclarations ?

L'année du décès de votre conjoint, vous avez 2 déclarations à remplir.

Déclarations à remplir

Revenus à déclarer

Une déclaration pour le couple

Revenus acquis par tous les membres du foyer fiscal pour la période du 1 exposant er janvier de l'année du décès jusqu'à la date du décès

Une déclaration pour le conjoint survivant

Revenus dont vous avez disposé de la date du décès jusqu'à la fin de l'année (y compris les revenus des personnes que vous comptez à charge)

Quand déposer les déclarations ?

Vous devez effectuer les 2 déclarations à la date normale de dépôt des déclarations de revenus.

Ainsi, la déclaration des revenus perçus en 2014 sera déposée en mai ou juin 2015.

Si la succession n'est pas liquidée à la date d'envoi de la déclaration, vous pouvez demander au notaire chargé de la succession de souscrire à votre place la déclaration de revenus.

Attention

Attention : si votre conjoint exerçait une activité non salariée, vous devez déposer des déclarations spéciales relatives aux bénéfices professionnels, dans les 6 mois de la date du décès.

Où déposer la déclaration ?

Sauf si vous déclarez vos revenus en ligne,vous vous devez déposer la déclaration à votre centre des finances publiques.

Démarches pour votre déclaration de revenus

Quelle que soit votre situation, vous pouvez choisir de déclarer vos revenus en ligne ou en utilisant les formulaires pré-imprimés reçus.

Pour vous aider, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

De plus, les documents suivants apportent des précisions sur la déclaration de revenus en cas de changement de situation en cours d'année :


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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