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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau ?

Qu'est-ce qu'une augmentation anormale ?

L'augmentation est anormale dès lors que votre fournisseur d'eau constate que le volume d'eau que vous avez consommé excède le double du volume moyen consommé au cours des 3 dernières années.

Quelles sont les conséquences sur le paiement de votre facture d'eau ?

Selon les cas, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de votre facture.

Attention

Attention : toute demande de dépôt de garantie réclamé à la souscription de l'abonnement ou à l'occasion d'un incident est interdit et doit faire l'objet d'un remboursement.

En cas de fuite sur la canalisation après compteur

En cas de fuite, vous n'avez pas à payer l'excédent à condition de transmettre une attestation à votre fournisseur d'eau indiquant qu'une entreprise de plomberie a réparé la fuite. Cette attestation doit préciser la localisation de la fuite et sa date de réparation.

L'attestation doit être envoyée dans un délai d'1 mois à partir de la notification de votre fournisseur vous informant de l'augmentation anormale de votre consommation.

En l'absence de fuite

Si vous n'avez pas détecté de fuite, vous pouvez demander à votre fournisseur d'eau de vérifier le bon fonctionnement de votre compteur.

Cette demande doit être envoyée dans un délai d'1 mois à partir de la notification de votre fournisseur vous informant de l'augmentation anormale de votre consommation.

Votre fournisseur d'eau doit vous notifier sa réponse dans le délai d'1 mois après réalisation d'une enquête.

Si un dysfonctionnement du compteur est constaté, vous n'aurez pas à payer l'excédent.

A noter

À noter : dans tous les cas (en cas de fuite ou non), vous n'aurez pas à payer la part de l'excédent si votre fournisseur d'eau ne vous a pas informé de l'augmentation anormale d'eau au plus tard lors de l'envoi de votre facture d'eau.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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