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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Place dans l'entreprise

Le salarié en CDD est intégré au sein de l'entreprise au même titre que les autres pendant toute la durée de son contrat.

Dans ce cadre, il doit être obligatoirement :

  • informé des postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise, sous réserve qu'un tel dispositif d'information existe pour les autres salariés,

  • pris en compte dans les effectifs de l'entreprise, proportionnellement à son temps de présence au cours des 12 mois précédents (sauf remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu).

Temps de travail

Le temps de travail d'une personne en CDD sont les mêmes que celles des autres salariés de l'entreprise, notamment :

  • durée du travail,

  • travail de nuit,

  • repos hebdomadaire,

  • jours fériés,

  • congés (certains droits spécifiques, s'appliquent lorsque les jours de congés acquis ne peuvent être pris).

Avantages salariaux

Les personnes en CDD bénéficient des mêmes avantages salariaux que les autres, par exemple :

Équipements collectifs

Les équipements collectifs mis à la disposition des salariés bénéficient aux personnes en CDD, par exemple :

  • douches,

  • crèche,

  • cantine.

Droits collectifs

Le salarié en CDD dispose des mêmes droits collectifs que les autres salariés de l'entreprise.

Dans ce cadre, il peut par exemple :

Formation

Le salarié en CDD bénéficie d'un droit à la formation sous certaines conditions.

A savoir

À savoir : les salariés en emploi aidé bénéficient également de ce droit à la formation dans les mêmes conditions.

Congé individuel de formation (Cif) et bilan de compétences

Le salarié en CDD peut bénéficier d'un congé individuel de formation (Cif) ou d'un congé de bilan de compétences, s'il respecte certaines conditions d'ancienneté, à savoir :

  • 24 mois d'activité salariée au cours des 5 dernières années (quelle que soit la nature des contrats et sans qu'ils soient obligatoirement consécutifs),

  • dont 4 mois sous CDD (sans qu'ils soient obligatoirement consécutifs), au cours des 12 derniers mois.

Pour le calcul des 4 mois, l'ancienneté acquise n'est pas prise en compte dans les cas suivants :

Compte personnel de formation (CPF)

Le salarié en CDD alimente son compte personnel de formation (CPF) proportionnellement au temps de travail effectué sur l'année.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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