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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?

Délai général de reprise de 3 ans

Pour l'impôt sur le revenu, le délai de reprise de l'administration fiscale expire à la fin de la 3ème année suivant celle où l'imposition est due.

Ainsi, pour vos revenus de 2014 imposables au titre de cette même année (déclarés en 2015), l'administration fiscale peut vous réclamer un supplément d'impôt jusqu'au 31 décembre 2017.

Attention

Attention : dans certaines situations, ce n'est pas le délai général de 3 ans qui s'applique, mais un délai spécifique.

Prolongation du délai de reprise

Le délai général de reprise peut être prolongé dans certains cas, dont les principaux sont les suivants :

  • Agissement frauduleux

  • Activité occulte

  • Dépôt de plainte pour fraude fiscale

Interruption du délai de reprise

Le délai de reprise peut être interrompu par la notification d'une proposition de rectification.

La proposition de rectification donne à l'administration fiscale un nouveau délai pour recouvrer l'imposition de même durée que celui interrompu.

Exemple : si vous recevez une proposition de rectification en mars 2015 concernant votre impôt sur le revenu de 2012, l'administration a jusqu'au 31 décembre 2018 pour établir les impositions correspondantes.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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