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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Conduire en Europe avec un permis français

Tourisme en Europe

Si vous possédez un permis de conduire français, vous pouvez circuler avec celui-ci dans tous les pays de l'EEE.

Vous bénéficiez du même droit si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen.

Votre permis de conduire doit être valide.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas circuler avec un certificat provisoire, notamment :

A savoir

À savoir : si vous possédez un permis non européen, renseignez-vous auprès des autorités du pays que vous comptez visiter ou du consulat de ce pays en France.

Installation en Europe avec un permis de conduire français

Échange non obligatoire

Si vous vous installez dans un autre pays européen, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire actuel contre un nouveau permis dans ce pays.

Les permis de conduire délivrés par les pays européens sont, en effet, mutuellement reconnus.

Toutefois, votre permis français doit être valide.

Par ailleurs, vous ne devez pas avoir commis dans votre pays d'installation d'infraction routière entraînant une restriction, une suspension, un retrait ou une annulation de votre permis.

Attention

Attention : le certificat d'examen du permis de conduire n'est pas valable dans les autres pays européens. Vous ne pouvez donc pas conduire avec.

Demande facultative

Si vous souhaitez échanger malgré tout votre permis français, vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation.

Renseignez-vous auprès de ces autorités pour connaître les pièces à fournir.

Vous n'aurez pas à passer d'examen théorique (connaissance du code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).

Votre pays d'installation vous délivrera un permis de conduire national, après avoir vérifié que vous n'avez pas fait l'objet d'une restriction, d'une suspension ou d'un retrait de permis (sur son territoire, en France ou ailleurs en Europe).

En cas d'échange, votre permis français sera renvoyé à la préfecture qui vous l'a délivré.

Aucun conducteur ne peut détenir plus d'un permis pour une même catégorie dans l'EEE.

Expiration du permis ancien modèle

Après 2 ans de résidence normale, votre pays d'accueil pourra limiter la durée de votre permis français (ancien modèle à durée illimitée) à la durée de validité du nouveau permis européen. Celle-ci est, selon les pays, de 10 ou 15 ans pour les permis motos et voitures.

Vous devrez alors renouveler votre permis.

Il s'agit d'un simple renouvellement administratif.

Renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné le moment venu.

Renouvellement du permis nouveau modèle

Si votre permis de conduire nouveau modèle (délivré depuis le 19 janvier 2013) arrive à expiration dans votre pays d'installation, vous devrez le renouveler auprès des autorités de ce pays.

Vous devrez passer un examen médical si cette formalité est exigée par ce pays pour ses propres ressortissants.

Les autorités françaises ne seront plus compétentes.

Installation en Europe avec un permis français échangé contre un permis étranger

Le permis de conduire remis par la France, en échange d'un permis non européen, n'est pas forcément reconnu dans les autres pays de l'EEE.

Si vous vous installez ailleurs en Europe, renseignez-vous dans votre nouveau pays d'accueil pour connaître les conditions de reconnaissance de votre permis français obtenu par échange.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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