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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Français en Europe : faire venir son conjoint, ses enfants, ses parents

Séjour de votre famille française ou européenne

Séjour durant les 5 premières années

En tant qu'Européens, votre époux, vos (petits-) enfants de moins de 21 ans ou à charge et vos (grands-) parents à charge peuvent séjourner dans votre pays d'accueil dans les mêmes conditions que vous. Ils peuvent étudier, travailler ou vivre comme inactif (par exemple, passer leur retraite).

S'ils ne remplissent pas ces conditions, ils peuvent néanmoins vivre avec vos côtés comme membre de famille (par exemple si vous travaillez et que votre époux n'a pas d'activité professionnelle et garde vos enfants à la maison). Le même doit est ouvert à votre partenaire pacsé si le partenariat est considéré comme équivalent au mariage dans votre pays d’installation.

Suivant le pays d'accueil, les personnes de votre famille devront peut-être se faire enregistrer (comme vous) après 3 mois de séjour, auprès des autorités compétentes de votre domicile (souvent la mairie ou la police). Si un tel enregistrement est obligatoire, une attestation d'enregistrement leur sera délivrée sur présentation d'un certain nombre de documents. Avant de vous déplacer, renseignez-vous auprès de l'administration compétente.

L'enregistrement est la seule formalité éventuellement obligatoire pour les membres de votre famille européenne. Ils n'ont pas à détenir de titre de séjour (ils peuvent cependant en faire la demande s'ils le souhaitent).

A noter

À noter : vous pouvez aussi faire venir, sous certaines réserves, d'autres personnes de votre famille(concubin, époux de même sexe si le mariage homosexuel n'est pas reconnu dans le pays d'accueil, oncle, sœur...). Mais ce n'est pas un droit automatique.

Maintien du droit au séjour de la famille en cas de décès ou divorce

Les personnes de votre famille, qui n'ont pas un droit propre au séjour (comme travailleur, inactif, étudiant) peuvent conserver, sous certaines conditions, le droit de rester dans le pays d'accueil même si vous partez, divorcez, si votre mariage est annulé ou votre partenariat rompu ou si vous décédez.

Après 5 ans de séjour

Après 5 ans de résidence légale et ininterrompue dans le pays d'accueil sauf exception, les membres de votre famille française (ou d'une autre nationalité européenne) obtiennent un droit de séjour permanent. Une fois acquis, ce droit leur permet de vivre sans condition dans le pays d'accueil, sauf s'ils représentent une menace grave pour l'ordre public.

Les membres de votre famille ne doivent pas avoir fait l'objet d'une mesure d’éloignement et renvoyés durant ces 5 ans.

S'ils le souhaitent, les membres de votre famille peuvent demander un titre de séjour permanent. Ce titre n'est pas obligatoire. Il peut être gratuit ou payant, suivant les pays.

Perte du droit au séjour permanent

Votre famille perd son droit au séjour permanent si elle s'absente pendant plus de 2 ans consécutifs du pays d'accueil (par exemple pour se réinstaller en France ou ailleurs).

Séjour de votre famille non européenne

Séjour durant les 5 premières années

Votre époux, vos (petits-) enfants de moins de 21 ans ou à charge et vos (grands-)parents à charge d'une nationalité non européenne ou votre partenaire pacsé si le partenariat est considéré comme équivalent au mariage dans votre pays d’installation doivent entrer dans votre pays d'accueil munis de leur passeport et d'un visa d'entrée s'ils y sont soumis ou d'un titre de séjour.

Dans les 3 mois de leur arrivée, ils doivent demander un titre de séjour auprès de l'administration compétente du pays d'accueil. Ce titre est obligatoire. Il est délivré sur présentation d'un certain nombre de justificatifs, au plus tard dans les 6 mois suivant le dépôt de la demande. Une attestation est remise dans l'attente de l'examen de la demande.

Le titre de séjour peut être gratuit ou payant, suivant le pays (renseignez-vous sur son coût éventuel).

Il est valable 5 ans ou moins si la durée prévue de votre séjour est inférieure à 5 ans.

Il autorise à travailler.

Maintien du droit au séjour de la famille en cas de décès ou divorce

Votre famille peut conserver, sous certaines conditions, le droit de rester dans le pays d'accueil même si vous partez, divorcez, si votre mariage est annulé ou votre partenariat rompu ou si vous décédez.

Après 5 ans de séjour

Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu avec vous dans le pays d'accueil sauf exception, les membres de votre famille non européenne obtiennent aussi un droit de séjour permanent, qui leur permet de vivre aussi longtemps que voulu dans le pays d'accueil, sauf menace grave pour l'ordre public.

Pour continuer à résider, ils doivent demander une carte de séjour permanent. Cette carte peut être gratuite ou payante suivant les pays. Elle est valable 10 ans et est renouvelée automatiquement.

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation pour connaître le coût de ces titres et les pièces à fournir pour les obtenir.

Perte du droit au séjour permanent

Votre famille perd son droit au séjour permanent si elle s'absente pendant plus de 2 ans consécutifs du pays d'accueil (par exemple pour se réinstaller en France ou ailleurs).

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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