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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique

Recrutement par concours

Suppression ou recul des limites d'âge

Le candidat handicapé dans l'une des situations suivantes peut se présenter aux concours d'accès à la fonction publique quel que soit son âge :

  • travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),

  • victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % et titulaire d'une rente,

  • titulaire d'une pension d'invalidité dont la capacité de travail est réduite des 2/3 au moins,

  • titulaire d'une pension militaire d'invalidité,

  • sapeur-pompier volontaire victime d'un accident ou atteint d'une maladie contractée en service,

  • victime d'un acte de terrorisme,

  • sapeur-pompier volontaire titulaire d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée en raison d'un accident ou d'une maladie de service,

  • titulaire de la carte d'invalidité,

  • titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Le candidat qui ne relève plus de l'une de ces situations bénéficie d'un recul de la limite d'âge égal à la durée des traitements et soins qu'il a eu lorsqu'il relevait de l'une de ces situations dans la limite de 5 ans.

Aménagements d'épreuves

Lors de son inscription au concours, le candidat doit demander un aménagement des épreuves. L'aménagement est décidé par le jury du concours, après avis médecin agréé du département du candidat.

Les épreuves peuvent être aménagées pour que la durée et le déroulement soient adaptés aux moyens physiques du candidat. Il est aussi possible qu'une aide humaine ou technique lui soit apportée.

Le candidat dispose de temps de repos suffisant entre 2 épreuves.

A noter

À noter : l'administration prévenue à l'avance de la participation à un concours d'un candidat handicapé doit s'assurer de l'accessibilité des salles d'examen.

Recrutement par contrat

Principe

La personne handicapée relevant ou ayant relevé de l'une des situations ouvrant droit à la suppression ou au recul de la limite d'âge peut être recrutée sans concours puis titularisée au terme d'une certaine durée d'emploi.

Condition de diplôme

La personne handicapée doit avoir les mêmes diplômes ou niveaux d'études que ceux exigés du candidat au concours externe. Elle peut avoir un autre diplôme que celui exigé. Elle doit pour cela justifier d'un niveau équivalent par la formation continue ou l'expérience professionnelle.

La commission chargée de vérifier les équivalences de diplômes, pour les emplois de catégories A et B, apprécie l'aptitude professionnelle de la personne. L'administration, pour les emplois de catégorie C, vérifie que la personne handicapée possède le niveau requis.

Déroulement du contrat

La personne handicapée est recrutée pour une durée égale à la durée de stage prévue par le statut particulier du corps ou cadre d’emplois de recrutement (6 mois ou 1 an) avant sa titularisation.

Elle bénéficie :

  • d'une rémunération équivalente à celle des fonctionnaires stagiaires issus des concours externes,

  • d'une formation et d'un suivi personnalisé.

Fin du contrat

À la fin du contrat, l'appréciation de l'aptitude professionnelle de la personne handicapée est faite au vu de son dossier et après un entretien. Si elle a les aptitudes requises, elle est titularisée.

Si elle n'a pas fait preuve de capacités professionnelles suffisantes, son contrat peut être reconduit 1 fois pour une durée maximum égale à la durée initiale.

Si ses aptitudes professionnelles sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, la personne est licenciée et peut bénéficier des allocations chômage.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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