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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Transports
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Le permis B permet-il de conduire un 2 roues ou un 3 roues ?

Dans quel cas est-on dispensé de la formation ?

Si vous conduisiez un 2 roues d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 avant 2011

Vous êtes dispensé de la formation :

  • si vous possédez le permis B depuis au moins 2 ans,

  • et si vous étiez assuré pour ce 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm exposant 3 maxi), ou pour un 3 roues de la catégorie L5e, au cours des 5 dernières années avant le 1 exposant er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.

Si vous conduisiez un 3 roues (catégorie L5e) avant 2011

Vous êtes dispensé de la formation :

  • si vous avez au moins 21 ans,

  • et si vous possédez le permis B, même depuis moins de 2 ans,

  • et si vous étiez assuré pour un 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm exposant 3) ou un 3 roues au cours des 5 dernières années avant le 1 exposant er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.

La justification de l'assurance doit être apportée par la présentation en cas de contrôle par les forces de l'ordre d'un relevé d'informations établi par votre assureur.

Dans quel cas doit-on suivre la formation ?

Si vous ne conduisiez pas un 2 ou 3 roues avant 2011

La catégorie B du permis de conduire vous autorise à conduire en France, un 2 roues ou un scooter à 3 roues, à condition que :

  • vous soyez titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans,

  • et que vous ayez suivi une formation pratique.

La formation peut être suivie dès le mois qui précède la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

Contenu de la formation

Depuis le 1er janvier 2011, la durée de la formation pratique est de 7 heures au lieu de 3 précédemment, mais si vous avez suivi la formation de 3 heures, vous en conservez le bénéfice.

La formation est dispensée dans un établissement ou une association agréés par le préfet et elle peut être dispensée sur une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues.

Elle comprend :

  • un module théorique de 2 heures destiné à vous faire appréhender les accidents les plus fréquents, la conduite sous la pluie ou de nuit, la nécessité d'être équipé de vêtements protecteurs...

  • un module hors circulation de 2 heures pour vous permettre de découvrir le véhicule et ses caractéristiques,

  • un module en circulation de 3 heures, en et hors agglomération, pour vous permettre notamment d'adapter votre vitesse aux conditions de circulation et aux autres usagers de la route.

À l'issue de cette formation, vous recevez une attestation délivrée par l'établissement d'enseignement qui conserve, dans ses archives, pendant 5 ans, la liste des bénéficiaires de l'attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.

Quel type de 2 ou 3 roues peut-on conduire ?

La catégorie B du permis de conduire, obtenue depuis au moins 2 ans, vous autorise à conduire en France :

  • un 2 roues d'une cylindrée égale ou supérieure à 50 cm³ et inférieure ou égale à 125 cm³ et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts,

  • ou un scooter à 3 roues (de la catégorie L5e) d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, dont la vitesse maximale dépasse 45 km/h et dont le poids à vide n'excède pas 1000 kg.

Quelles sont les sanctions ?

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter immédiatement, en plus de votre permis de conduire :

  • soit un certificat de formation,

  • soit un relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.

Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4 exposant e classe d'un montant maximum de 750 €.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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