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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Fonction publique : primes et indemnités

Catégories d'indemnités et de primes

Les primes et indemnités sont variées.

Elles peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

Un agent public peut notamment recevoir des :

  • Indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires (IHTS, IFTS),

  • Indemnités de sujétion pour compenser les contraintes subies ou les risques encourus dans l'exercice des fonctions (par exemple : indemnité horaire pour travail de nuit, indemnité de feu des sapeurs pompiers professionnels),

  • Primes en reconnaissance d'un niveau de qualification et de technicité exigé pour l'exercice de certaines fonctions (par exemple : primes informatiques),

  • Primes liées à la manière de servir (par exemple : prime de rendement et de service),

  • Primes et indemnités liées à la mobilité (par exemple : prime de restructuration de service, indemnité de départ volontaire),

  • Primes liées à l'exercice ponctuel de certaines missions (par exemple : indemnité d'astreinte).

Attention

Attention : à partir de 2017, tous les fonctionnaires de l'État bénéficieront de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise versée mensuellement et d'un complément annuel. Elle se substitue à la prime de fonctions et de résultat.

Prime d'intéressement à la performance collective

Une prime d'intéressement à la performance collective des services peut être créée dans les fonctions publiques d'État et territoriale (FPE et FPT).

Le ministre ou l'assemblée territoriale délibérante définit, après avis du comité technique, les différents dispositifs d'intéressement à la performance collective et les services concernés.

La définition d'un dispositif d'intéressement à la performance collective comporte la fixation :

  • des objectifs, des indicateurs et des résultats à atteindre sur 12 mois consécutifs,

  • des conditions de certification des résultats obtenus,

  • des conditions d'attribution de la prime.

Cette est attribuée aux agents des services ayant atteint, sur 12 mois, les résultats fixés.

Elle peut être cumulée avec toute autre indemnité, à l'exception des indemnités rétribuant une performance collective.

Maintien du régime indemnitaire en cas de restructuration de service

Le fonctionnaire de l'État, cherchant un nouvel emploi en raison de la restructuration de son service, peut bénéficier du maintien de son régime indemnitaire antérieur. Pour cela, il doit être plus favorable que celui de son nouvel emploi.

L'administration d'accueil verse au fonctionnaire une indemnité d'accompagnement à la mobilité (IAM).

Son montant correspond à la différence entre :

  • le montant indemnitaire perçu dans l'emploi d'origine,

  • et le plafond des régimes indemnitaires applicable à l'emploi d'accueil.

Le bénéfice de l'IAM est ouvert si la mobilité se fait par mutation, détachement ou intégration directe.

Cette indemnité est versée mensuellement pendant 3 ans maximum.

A savoir

À savoir : un complément indemnitaire d'accompagnement, non cumulable avec l'IAM, permet au fonctionnaire le maintien de sa rémunération suite à une suppression de poste.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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