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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

Cotisations de sécurité sociale

Consulter le tableau « Cotisations de sécurité sociale »

Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à un contractuel : traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), primes et indemnités, avantages en nature.

Cotisations Ircantec (retraite complémentaire)

Ircantec

Base de cotisation

Taux

Tranche A

Totalité des revenus dans la limite de 3 170 € par mois

2,64 %

Tranche B

Part des revenus excédant 3 170 € par mois

6,58 %

Le SFT est exclu de la base de cotisation.

Contributions sociales (CSG - CRDS)

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

Rémunération dans la limite de 12 458,10 €

7,50 % (dont

2,4 % non déductible du revenu imposable)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Rémunération dans la limite de 12 458,10 €

0,5 % non déductible du revenu imposable

Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 680 €, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.

Contribution exceptionnelle de solidarité

La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution exceptionnelle de solidarité

Rémunération dans la limite de 12 680 €

1 %

Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à 1 430,76 € ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.

complement

Indice majoré 309 - 01 janvier 2015

Traitement brut

Montant

Annuel

17 169,12 €

Mensuel

1 430,76 €

Indice majoré 321 - 20 janvier 2015

Traitement brut

Montant

Annuel

17 835,89 €

Mensuel

1 486,32 €

Plafond de la sécurité sociale - 01 janvier 2015

Période

2014

2015

Année

37 548 ¤

38 040 €

Trimestre

9 387 ¤

9 510 €

Mois

3 129 €

3 170 €

Semaine

722 ¤

732 ¤

Jour

172 ¤

174 €


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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