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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Salarié au pair

Candidat à l'emploi

Peut être employée en qualité de salarié au pair toute personne :

  • âgée d'au moins 18 ans (ou d'au moins 16 ans avec l'accord de son représentant légal),

  • étudiante ou non.

  • de nationalité française, ou étrangère en situation régulière en France

Attention

Attention : le dispositif du salarié au pair ne doit pas être confondu avec celui du stagiaire aide familial étranger.

Conditions d'emploi

Les salariés au pair sont assimilés à des employés de maison et relèvent de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

L'emploi d'un salarié au pair par un particulier donne lieu à un contrat de travail.

Rétribution

Le salarié au pair est rétribué en nature (logement, repas).

La convention collective définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :

  • 4,7 € par repas,

  • 71 € par mois pour le logement.

Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat. C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.

Protection sociale et cotisations

Le salarié au pair relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

Il bénéficie en outre de l’assurance chômage.

Le particulier employeur est tenu d’établir un bulletin de paie.

Démarche du particulier employeur

Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le déclarer au moyen du formulaire cerfa n°11469*03 à l’Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l’embauche ou l’accueil.

S’il s’agit d’une 1ère déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation en tant que particulier employeur.

En outre, si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite chaque trimestre, l’Urssaf adresse au particulier une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations.

Au vu de cette déclaration, l’Urssaf adresse au particulier un avis d’échéance des cotisations dues.

A noter

À noter : le salarié au pair ne peut pas être déclaré au moyen du Cesu déclaratif.

Avantage fiscal

L'emploi d'un salarié au pair relevant de la convention collective du particulier employeur ouvre droit à la réduction ou du crédit d'impôts pour emplois familiaux.

En fin d'année, l'Urssaf adresse au particulier employeur une attestation lui permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.

Litiges

Les litiges entre salarié au pair et particulier employeur relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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