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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Fonction publique : congés annuels

Nombre de jours de congés annuels

Principe

Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine :

  • qu'il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou agent non titulaire,

  • et qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel.

Dans certaines administrations, un agent bénéficie d'un nombre de jours de congés annuels supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

A noter

À noter : un fonctionnaire titulaire, originaire d'un département d'outre-mer (Dom) peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé d'une durée majorée dit congé bonifié.

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Temps de travail

Nombre de jours travaillés par semaine

Congés annuels

Temps plein (100 %)

5 jours

25 jours (5 x 5 jours de travail par semaine)

Temps partiel (80 %)

4 jours

20 jours (5 x 4 jours de travail par semaine)

Temps partiel (50 %)

2,5 jours

12,5 jours (5 x 2,5 jours de travail par semaine)

Dans la fonction publique hospitalière, un agent à temps partiel a droit à des congés annuels d'une durée égale à celle d'un agent à temps plein. Toutefois, seule la part de congés dont le calcul est proportionnel est rémunérée.

A savoir

À savoir : certains corps ou cadres d'emplois peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).

Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s'agit des :

  • congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée,

  • congés de maternité, d'adoption et de paternité,

  • congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience, congé pour bilan de compétences,

  • congé de formation syndicale,

  • congé de solidarité familiale,

  • périodes d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle.

Jours de congés supplémentaires

Si l'agent prend un nombre de jours précis sur ses 25 jours de congés, entre le 1er novembre et le 30 avril, il bénéficie de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement).

Utilisation des congés annuels

Fonction publique d'Etat (FPE)

Fonction publique territoriale (FPT)

Fonction publique hospitalière (FPH)

Congés annuels fractionnés en au moins 3 périodes de 5 jours minimum chacune

1

3

0

0

1

4

0

0

1

5

1

1

1

6

1

1

2

7

1

1

2

8

2

2

2

Plus de 8

2

2

2

Ce jour ou ces 2 jours supplémentaires ne sont pas proratisés.

Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière

Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, il bénéficie de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).

Dans la FPH, l'agent a droit à un congé annuel de 2 jours par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours. Par exemple, s'il a travaillé à temps plein du 10 avril au 31 décembre, il bénéficie de 18 jours de congés (9 x 2).

Agent de moins de 21 ans

Dans la FPE et la FPT, un agent qui a moins de 21 ans au 1er janvier de l'année peut demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même s'il n'a pas travaillé une année complète.

Toutefois, la période qui excède les droits à congés au titre des services accomplis n'est pas rémunérée. Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, seuls 19 jours sur 25 sont rémunérés.

Conditions d'attribution des congés

Principe

Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation de l'agent.

Les congés peuvent être fractionnés ou échelonnés dans l'intérêt du service.

Sauf cas particuliers (congés bonifiés par exemple), un agent ne peut pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Une priorité pour le choix des périodes de congés annuels est donnée aux agents chargés de famille.

Report et cumul

En principe, les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie font exception.

Sous certaines conditions, les congés non pris au titre d'une année peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf dans certains cas, pour un agent non titulaire.

Jours de réduction du temps de travail (RTT)

Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail.

Leurs modalités d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.

Ces jours sont à distinguer des congés annuels.

Ponts

Un pont est un jour de congé entre 2 jours non travaillés.

L'attribution d'un pont relève de la décision de chaque administration. Cette attribution est décidée chaque année.

complement

Fêtes légales en 2015 - 01 janvier 2015

Jour de l'an

Jeudi 1er janvier

Vendredi saint

Vendredi 3 avril (en Alsace-Moselle uniquement, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

Lundi de Pâques

Lundi 6 avril

Fête du Travail

Vendredi 1er mai

Victoire 1945

Vendredi 8 mai

Ascension

Jeudi 14 mai

Lundi de Pentecôte

Lundi 25 mai

Fête nationale

Mardi 14 juillet

Assomption

Samedi 15 août

Toussaint

Dimanche 1er novembre

Armistice 1918

Mercredi 11 novembre

Noël

Vendredi 25 décembre (et samedi 26 décembre, en Alsace-Moselle uniquement)

Départements d'outre-mer (Dom) - 05 janvier 2015

  • Guadeloupe

  • Guyane

  • Martinique

  • Mayotte

  • Réunion


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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