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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Déménagement en France depuis l'étranger (hors UE) : franchise douanière

Conditions pour bénéficier de la franchise douanière

Vous pouvez être exonéré des droits de douane et taxes sur vos biens à 3 conditions :

  • si vous résidez dans un pays hors UE depuis au moins 12 mois,

  • que vous transférez votre résidence principale (c'est-à-dire normale) en France,

  • et que vous importez vos biens dans les 12 mois qui suivent votre installation en France.

À défaut, vous ne pourrez pas bénéficier de la franchise douanière.

L'importation de vos biens peut se faire en une ou plusieurs fois.

Si vous transférez vos biens en plusieurs fois, vous devez faire figurer leur totalité sur l'inventaire remis à la douane lors du 1 exposant er transfert.

Une fois le transfert effectué, vous ne pourrez pas vous dessaisir (par vente, location, prêt...) de vos biens admis en franchise avant un délai d'un an suivant leur importation en France.

A noter

À noter : le personnel des ambassades et organisations internationales peut relever d'autres règles et doit s'informer au ministère des affaires étrangères.

Biens admis en franchise

Il s'agit de vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de votre résidence.

Il peut s'agir de biens achetés TTC ou HT, hormis les véhicules pour lesquels les taxes doivent avoir été réglées dans le pays d'origine ou de provenance.

A savoir

À savoir : certains de vos biens sont exclus de la franchise et soumis à droits et taxes au moment de vote passage en douane (matériel professionnel, alcools, tabac...).

Démarches

Lors du transfert, vous devez fournir les documents suivants à la douane :

  • un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des biens et objets mobiliers que vous envisagez de transférer en France,

  • le formulaire cerfa n°10070*02 de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels, complété et signé, pour vos biens de valeur et vos véhicules,

  • tout document prouvant que vous possédiez votre résidence dans un pays hors UE et que vous vous installez en France.

    Avant votre départ de l'étranger, vous pouvez demander un certificat de changement de résidence auprès du consulat français dont vous dépendez.

Si vous importez un véhicule, d'autres pièces vous sont également demandées.

Documents remis par la douane

Les services de la douane vous remettent en retour :

  • un exemplaire visé de l'inventaire,

  • si vous importez un véhicule, le certificat de dédouanement n°846 A pour l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale en France,

  • et, sur votre demande, une carte de libre circulation.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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