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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique

Formations à la sécurité

Les agents titulaires et les contractuels ont les mêmes droits.

Organisation de la formation

Une formation à l'hygiène et la sécurité est organisée :

  • lorsqu'un agent prend ses fonctions,

  • lorsqu'un agent se trouve exposé à des risques nouveaux (après un changement de fonctions, de techniques, de matériel ou de transformation des locaux),

  • en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle graves ayant entraîné un décès ou pouvant entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées.

  • en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle se répétant à un même poste dans des postes similaires.

Une formation à l'hygiène et à la sécurité peut être aussi organisée pour un agent qui reprendrait son activité après un arrêt de travail consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle. C'est le service de médecine préventive qui fait cette demande.

Contenu de la formation

Cette formation, normalement dispensée sur les lieux de travail, porte sur les sujets suivants :

  • conditions de circulation sur les lieux de travail,

  • conditions d'exécution du travail,

  • dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre ,

  • et responsabilités encourues.

Droit de retrait

Les agents publics disposent d'un droit d'alerte et de retrait. Ce droit leur permet :

  • alerter leur administration lorsqu'ils ont un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Par exemple, si un faux plafond est prêt à s'effondrer dans les locaux.

  • et se retirer d'une telle situation.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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