Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Douane » Achats provenant d'un pays hors Europe exonérés de taxes et droits de douane

Achats provenant d'un pays hors Europe exonérés de taxes et droits de douane

Définition et cumul des franchises en valeur et en quantité

Les franchises en valeur correspondent à la valeur marchande globale des biens transportés.

Les franchises en quantité concernent le tabac et l'alcool, les médicaments, le carburant ...

Ces franchises sont cumulables, la valeur des tabacs, alcools et autres produits autorisés en franchise en quantité n'étant pas décomptée pour l'application de la franchise en valeur.

Montants des franchises en valeur

Le voyageur n'a pas de taxes ou droits de douane à payer, si la valeur marchande totale de ses achats et cadeaux à son arrivée en France ne dépasse pas les montants suivants :

Catégorie de voyageur

Valeur marchande totale des marchandises admise en franchise douanière par personne

Voyageur de plus de 15 ans- transport aérien ou maritime

430 ¤

Voyageur de plus de 15 ans - autre mode de transport

300 ¤

Voyageur de moins de 15 ans - quel que soit le mode de transport

150 ¤

Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.

Le voyageur acquitte, dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane exigibles, qui s'appliquent sur le prix total mentionné sur la facture d'achat (ou sur la valeur estimée des marchandises).

Lorsque le voyageur rapporte plusieurs objets, les franchises sont accordées dans les limites autorisées. Les marchandises en surplus sont taxées.

Franchises en quantité admises

Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a rien à régler à la douane à son arrivée en France, si la valeur en quantité des tabacs et alcools en sa possession ne dépasse les seuils fixés. 

Dans le cas contraire, il doit faire une déclaration à la douane et payer les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.

Cas particuliers

Les résidents frontaliers et les travailleurs frontaliers à l'UE ainsi que les personnels de transports internationaux sont soumis à un régime de franchises réduites.

Un régime spécifique est aussi prévu pour les voyageurs en provenance d'Andorre.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut