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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Social - Santé
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Calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA)

Composition du foyer

Le montant du RSA dépend de la composition de votre foyer.

Les personnes prises en compte pour déterminer vos droits au RSA sont  :

  • la personne avec qui vous vivez en couple (époux, concubin, Pacs) sauf si elle est en congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou disponibilité (sauf refus de réintégration),

  • vos enfants à charge âgés de moins de 25 ans.

Ressources

Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l'aide du simulateur de calcul.

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles de chacun des membres de votre foyer.

Le montant de ressources retenu est égal à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

Les revenus d’activités (salaires et revenus de même nature : primes salariales, "13 exposant è mois", heures supplémentaires, etc.) sont pris en compte.

Les autres ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont pour certaines prises en compte, pour d'autres non.

Si une disproportion marquée est constatée entre le train de vie de votre foyer et les ressources que vous déclarez, une évaluation forfaitaire est effectuée pour déterminer vos droits au RSA. Elle ne tient pas compte du patrimoine professionnel.

Forfait logement

Le calcul du montant du RSA tient compte également :

  • des aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),

  • ou de l'avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :

Nombre de personnes au foyer

Forfait logement

1

62,90 €

2

125,80 €

3 ou plus

155,68 €

Montant du RSA pour un foyer sans revenu d'activité : RSA socle

Principe

Si votre foyer ne dispose d’aucun revenu d’activité, le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille. On parle alors de RSA socle.

Majoration pour isolement

Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

  • déclaration de grossesse,

  • naissance d'un enfant,

  • prise en charge d'un enfant,

  • séparation, veuvage,

  • dépôt de la demande si l’événement est antérieur.

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement.

Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d'enfants à charge.

Montant du RSA socle

Nombre d'enfants

Personne seule

Parent isolé : majoration pour isolement

Couple

0

524,16 €

673,08 €

786,24 €

1

786,24 €

897,44 €

943,49 €

2

943,49 €

1 121 €

1 100,74 €

Par enfant supplémentaire

209,66 €

224,36 €

209,66 €

Si vous disposez d'autres ressources (ARE, aide au logement, etc.), le montant du RSA est égal à la différence entre le RSA socle et vos ressources.

Exemple : pour 1 parent isolé avec 2 enfants à charge sans revenu d'activité mais bénéficiaire d'une aide au logement, le montant du RSA est égal à 946,38 ¤ (1 121 €-155,68 €).

Montant du RSA pour un foyer avec revenus d'activité : RSA chapeau ou d'activité

Principe

Si votre foyer dispose de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de ressources si vos revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti.

Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d'activité de votre foyer (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). On parle alors de RSA chapeau ou RSA d'activité.

Calcul du montant minimum garanti

Le montant minimum garanti dépend du montant des salaires perçus et de la composition de votre foyer.

Il est égal à la somme :

  • de 62 % des revenus d'activité de votre foyer,

  • et du RSA socle correspondant à la composition de votre famille.

Exemple de calcul

Couple avec 2 enfants à charge, percevant un salaire mensuel de 1 180 ¤ :

  • le montant minimum de ressources garanti par le RSA est égal à (1 180 ¤ x 62 %) + 1 100,74 € = 1 832,34 ¤

  • le montant du RSA est égal à ce montant minimum garanti moins le salaire perçu : 1 832,34 ¤1 180 ¤ = 652,34 ¤

Si le couple dispose d'autres ressources (allocations chômage, indemnités journalières, aide au logement...), ces ressources seront déduites du montant du RSA.

Par exemple, si le couple dispose d'une aide au logement, le forfait logement est déduit et le montant du RSA effectivement versé est égal à 475,07 ¤ (630,75 ¤ -155,68 €).

En dessous de 6 € par mois, le RSA n'est pas versé.

complement

Évolution du RSA socle (une personne) - 01 septembre 2015

Année

Montant du RSA socle

2015

524,16 € de septembre à décembre

513,88 ¤ de janvier à août

2014

509,30 ¤ de septembre à décembre

499,30 ¤ de janvier à août

2013

492,90 ¤ de septembre à décembre

483,24 ¤ de janvier à août

2012

474,93 ¤

2011

466,99 ¤

2010

460,09 ¤


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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