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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Social - Santé
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Qu'est-ce qu'un tiers régulateur de l'accueil familial ?

Les conseils généraux peuvent mettre en place des tiers régulateurs de l'accueil familial à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées.

Ce sont des organismes publics ou privés chargés par les départements d'assister les personnes âgées ou handicapées et les accueillants familiaux dans leurs relations et leurs démarches.

Les accueillants familiaux et les personnes accueillies sont informés de la mise en place de tiers régulateurs de l'accueil familial dans leur département et peuvent y recourir à l'initiative de l'une ou l'autre partie.

Services rendus par les tiers régulateurs de l'accueil familial

Selon leur offre de services, ces organismes tiers régulateurs peuvent :

  • aider les personnes âgées et handicapées à trouver un accueillant familial,

  • aider les personnes accueillies dans leurs démarches administratives, notamment pour établir les bulletins de paye de l’accueillant familial et effectuer les déclarations de cotisations sociales,

  • accompagner les personnes âgées ou handicapées lors de sorties non prévues par le contrat d'accueil,

  • organiser des animations collectives hors domicile,

  • assurer une médiation en cas de litiges entre la personne accueillie et l'accueillant familial,

  • mettre en relation les accueillants familiaux remplaçants avec les personnes accueillies notamment lors des périodes de congés annuels des accueillants familiaux titulaires,

  • rechercher des places en établissement social ou médico-social pour un accueil temporaire pendant les périodes de congés annuels de l'accueillant familial ou lorsque la personne accueillie souhaite être réorientée vers ce type d’établissement,

  • accompagner et fournir un appui technique aux futurs accueillants familiaux,

  • proposer des formations aux accueillants familiaux, les aider à construire entre eux des relations de travail et d'entraide, organiser des réunions d'échanges,

  • communiquer et informer en vue de promouvoir l'accueil familial.

L'accord de l'accueillant familial ou de la personne accueillie qui n'est pas à l'initiative du recours aux services du tiers régulateur est nécessaire lorsque le service demandé concerne les relations entre l'accueillant familial et la personne accueillie. Cet accord est formalisé dans le contrat d'accueil.

Coût des prestations des tiers régulateurs

Certaines prestations offertes par les tiers régulateurs de l'accueil familial peuvent être prises en charge par les conseils généraux, d'autres sont payantes.

Lorsque l'accueillant familial ou la personne accueillie recourt au tiers régulateur de l'accueil familial pour une prestation qu'il ou elle finance en tout ou partie, un contrat est établi entre le tiers régulateur et la personne qui lui a fait appel (accueillant familial ou personne accueillie) précisant les conditions de réalisation de la prestation et son tarif.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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