Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Contrats et carrière » Mobilité dans la fonction publique » Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?

Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?

Impossibilité d'être en disponibilité

Un contractuel ne peut pas être placé en disponibilité.

Congés accordés de droit

Motifs

Si vous êtes employé depuis plus d'un an, vous pouvez demander un congé d'un an, renouvelable dans la limite de 5 ans pour :

  • élever un enfant de moins de 8 ans,

  • donner des soins à un enfant à charge, à votre concubin, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap,

  • suivre votre concubin contraint de déménager pour des raisons professionnelles.

Délai à respecter

Fonction publique

Délai à respecter lors de la 1 exposant ère demande de congé

Délai à respecter en cas de renouvellement

État (FPE)

Aucun

Aucun

Territoriale (FPT)

Aucun

Un mois avant la fin du congé

Hospitalière (FPH)

Un mois à l’avance

Un mois avant la fin du congé

Réintégration

Vous devez demander votre réintégration par lettre recommandée un mois avant la fin du congé. À défaut, vous êtes considéré comme démissionnaire.

Vous êtes réaffecté sur votre précédent poste. À défaut, vous êtes prioritaire pour occuper un poste similaire avec une rémunération équivalente.

Congés accordés selon les nécessités de services

Raisons familiales

Vous pouvez demander un congé de 15 jours maximum par an pour raisons familiales.

Convenances personnelles

Si vous êtes employé depuis au moins 3 ans, vous pouvez demander un congé pour convenances personnelles. Vous ne devez pas avoir bénéficié au cours des 6 ans qui le précédent :

  • de ce même congé,

  • d'un congé pour création d'entreprise,

  • d'un congé pour formation professionnelle d'au moins 6 mois.

Ce congé est accordé pour 3 ans maximum renouvelables dans la limite de 6 ans pour l'ensemble des contrats successifs.

Vous devez demander ce congé et son renouvellement au moins 2 mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous devez demander votre réintégration au moins 2 mois avant la fin du congé (3 mois dans la fonction publique territoriale). Sinon, vous êtes considéré comme démissionnaire.

Vous êtes réaffecté sur votre précédent poste. À défaut, vous êtes prioritaire pour occuper un poste similaire avec une rémunération équivalente.

Attention

Attention : vous ne pouvez pas, en tant que contractuel, bénéficier d'un congé sabbatique qui est seulement réservé à un salarié du privé.

Création ou reprise d'une entreprise

Vous pouvez demander un congé d'un an renouvelable 1 fois pour créer ou reprendre une entreprise. La demande doit indiquer sa date de début, sa durée et la nature de l'activité de l'entreprise.

Vous devez demander ce congé et son renouvellement au moins 2 mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous devez demander votre réintégration au moins 2 mois avant la fin du congé (3 mois dans la fonction publique territoriale). Sinon, vous êtes considéré comme démissionnaire.

Vous êtes réaffecté sur votre précédent poste. À défaut, vous êtes prioritaire pour occuper un poste similaire avec une rémunération équivalente.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut