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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Salarié expatrié à l'étranger

Bénéficiaires

Tout salarié du secteur privé français peut être expatrié à l'étranger pour le compte de son employeur.

Le salarié peut être :

  • spécialement recruté pour travailler à l'étranger, avec un contrat de travail soumis au droit français,

  • ou envoyé à l'étranger pour une durée indéterminée, avec un contrat de travail de droit français ou un contrat de droit local.

Procédure

L’employeur doit formaliser l’expatriation dans le contrat de travail du salarié et préciser notamment :

  • le pays d’affectation,

  • la durée initiale prévue de l'expatriation,

  • les différents avantages en nature et en espèces pouvant être liés à l’expatriation.

A noter

À noter : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

Situation du salarié expatrié

Le salarié a un seul contrat de travail.

Si le contrat est soumis au droit du travail français, il doit contenir certaines clauses obligatoires.

D'autres clauses sont, par ailleurs, recommandées.

Ces clauses recommandées valent également pour le contrat de droit local.

Le contrat local est soumis au droit du travail du pays d'exercice de l'activité.

Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés qui travaillent dans le pays.

Il relève de la protection sociale de ce pays.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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