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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
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Fonction publique : cas de mise à disposition

Bénéficiaires

Les agents qui peuvent être mis à disposition sont :

A savoir

À savoir : une administration peut bénéficier dans certains cas de la mise à disposition de salariés de droit privé disposant de qualifications techniques spécialisées.

Cas de mise à disposition

Agent appartenant à la fonction publique d'État (FPE)

Organisme d'accueil

Fonctionnaire titulaire

Contractuel en CDI

Administration ou établissement public de l'État

Oui

Oui

Collectivité ou établissement public territorial

Oui

Oui

Établissement public de santé

Oui

Oui

Organisme contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique

Oui, pour le seul exercice des missions de service public confiées à l'organisme

Oui, pour le seul exercice des missions de service public confiées à l'organisme

Organisation internationale intergouvernementale

Oui

Oui

État étranger, collectivité publique ou organisme public relevant de cet État ou État fédéré

Oui, à condition que l'agent conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec son administration d'origine

Oui, à condition que l'agent conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec son administration d'origine

Agent appartenant à la fonction publique territoriale (FPT)

Organisme d'accueil

Fonctionnaire titulaire

Contractuel en CDI

Administration ou établissement public de l'État

Oui

Non

Collectivité ou établissement public territorial

Oui

Oui

Établissement public de santé

Oui

Non

Organisme contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique

Oui, pour le seul exercice des missions de service public confiées à l'organisme

Non

Organisation internationale intergouvernementale

Oui

Non

État étranger, collectivité publique ou organisme public relevant de cet État ou État fédéré

Oui, à condition que l'agent conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec son administration d'origine

Non

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Oui

Non

Organisation syndicale

Oui

Non

Agent appartenant à la fonction publique hospitalière (FPH)

Organisme d'accueil

Fonctionnaire titulaire

Contractuel en CDI

Administration ou établissement public de l'État

Oui

Non

Collectivité ou établissement public territorial

Oui

Non

Établissement public de santé

Oui

Oui

Organisme contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique

Oui, pour le seul exercice des missions de service public confiées à l'organisme

Non

Organisation internationale intergouvernementale

Oui

Oui

État étranger, collectivité publique ou organisme public relevant de cet État ou État fédéré

Oui, à condition que l'agent conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec son administration d'origine

Oui, à condition que l'agent conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec son administration d'origine

Entreprise liée à l'établissement employeur par un marché public, un contrat de partenariat, un bail emphytéotique ou une délégation de service public

Oui

Oui

Organisation syndicale

Oui

Non

Groupement de coopération sanitaire ou groupement de coopération social ou médico-social

Non

Oui

Conditions de mise à disposition

Principe

L'agent peut être mis à disposition pour tout ou partie de son temps de service et auprès d'un ou de plusieurs organismes.

La mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l’accord de l'agent et doit être prévue par une convention entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.

A noter

À noter : les fonctions exercées dans l'administration d'accueil peuvent être d'un niveau hiérarchique différent de celui des fonctions exercées dans l'administration d'origine.

Contenu de la convention

La convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil doit définir :

  • la nature des activités exercées par l'agent mis à disposition,

  • ses conditions d'emploi,

  • les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités,

  • les missions de service public qui lui sont confiées en cas de mise à disposition auprès d'un organisme contribuant à la mise en œuvre d'une politique publique.

La convention de mise à disposition et, le cas échéant, ses avenants sont, avant leur signature, transmis à l'agent concerné afin qu'il donne son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et ses conditions d'emploi.

Lorsque l'agent est mis à disposition auprès de plusieurs organismes, une convention est passée entre l'administration d'origine et chacun d'entre eux.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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