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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Liste des thèmes » Formation - Travail » Quitter son emploi » Quitter la fonction publique » Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Conditions

Agents concernés

L'indemnité de départ volontaire vous concerne si vous êtes :

  • fonctionnaire titulaire,

  • fonctionnaire stagiaire,

  • ou agent contractuel en CDI.

Quel que soit votre statut, vous devez en outre remplir les conditions suivantes :

  • totaliser au moins 5 ans de service dans des emplois au sein d'établissements publics hospitaliers ou assimilés,

  • ne pas pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein dans les 2 ans suivant la date de votre démission,

  • et être en fonction au moment de la demande d'indemnité.

A savoir

À savoir : les agents en disponibilité, en congé non rémunéré, en congé parental, en congé de fin d'activité ou qui accomplissent leur service national ne sont pas considérés comme étant en fonction et sont donc exclus du bénéfice de l'indemnité de départ volontaire.

Contexte du départ

Le départ doit être consécutif à une réorganisation de l'établissement sanitaire approuvée par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS).

Le départ doit :

  • et être accepté par l'établissement.

Démarches

Il convient d'abord de vous rapprocher de la direction des ressources humaines de votre établissement afin de vous assurer que vous remplissez bien toutes les conditions.

Si tel est le cas, vous devez démissionner, sachant que cette démission doit être acceptée pour ouvrir droit au versement de l'indemnité de départ volontaire.

Cette démission doit être :

  • rédigée par écrit,

  • accompagnée d'un engagement sur l'honneur de non recrutement dans la fonction publique dans les 5 ans,

  • et adressée au chef d'établissement.

Le chef d'établissement a un mois pour l'accepter ou la refuser.

En cas de refus vous pouvez saisir :

  • la CAP si vous êtes fonctionnaire stagiaire ou titulaire,

  • la CAP compétente à l'égard des fonctionnaires exerçant des fonctions de même niveau que les vôtres si vous êtes contractuels.

Montant de l'indemnité

Le montant de l'indemnité dépend à la fois :

  • de la durée des services accomplis,

  • et de la rémunération de l'agent (traitement indiciaire brut pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires, salaire brut pour les agent contractuels).

Il est fixé comme suit, dans la limite de 45 734,71 €:

Nombre d'années de services effectifs

Montant de l'indemnité

Plus de 5 ans et moins de 15 ans

12 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut

De 15 ans à moins de 20 ans

16 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut

De 20 ans à moins de 25 ans

20 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut

Plus de 25 ans

26 mois de traitement indiciaire brut ou de salaire brut

Attention

Attention : en cas de recrutement sur un nouvel emploi public dans les 5 ans suivant la démission, l'agent qui a bénéficié d'une indemnité de départ volontaire doit la rembourser.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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