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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Impôt sur la fortune (ISF) : à quelle date s'apprécie le patrimoine ?

Patrimoine détenu au 1er janvier

Vous devez dresser l'inventaire du patrimoine en votre possession au 1 exposant er janvier de l'année d'imposition : celui détenu au 1 exposant er janvier 2015 pour l'ISF payé au titre de l'année 2015 par exemple.

Vous n'avez donc pas à déclarer le patrimoine acquis postérieurement au 1er janvier.

En cas d'héritage courant 2015 par exemple, les biens ou valeurs qui vous sont transmis n'ont pas à être déclarés au titre de l'ISF 2015.

À l'inverse, si vous vendez un bien immobilier en février 2015, vous devez le déclarer au titre de l'ISF 2015 dans la mesure où il fait partie de votre patrimoine au 1 exposant er janvier 2015.

Patrimoine détenu après le 1er janvier

Vous devez prendre en compte certains éléments de votre patrimoine si un événement survenu après le 1 exposant er janvier a un effet rétroactif.

C'est le cas par exemple si vous avez acheté un bien avant le 1 exposant er janvier, sous condition suspensive de la réalisation de tel ou tel événement qui se réalise effectivement après cette date : ce bien fait alors partie du patrimoine à déclarer.

De la même manière, en cas de vente d'un de vos biens réalisée avant le 1er janvier puis annulée postérieurement à cette date, le bien doit être déclaré au titre de votre patrimoine imposable à l'ISF.

Attention

Attention : si vous avez hérité d'une personne décédée avant le 1 exposant er janvier, vous devez déclarer les biens recueillis à ce titre même si le règlement définitif de la succession, et notamment le partage, n'a pas encore eu lieu.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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