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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Fonction publique : avancements

Cadre statutaire

Chaque fonctionnaire appartient à un corps (dans les fonctions publique d'État - FPE, et hospitalière - FPH) ou à un cadre d'emplois (dans la fonction publique territoriale - FPT). Chaque corps ou cadre d'emplois est classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B ou C).

Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades.

Au sein de chaque grade, le fonctionnaire relève d'un échelon.

Au cours de votre carrière, vous bénéficiez d'avancements d'échelon et éventuellement de grade.

Le changement de corps ou de cadre d'emplois est aussi possible, c'est la promotion interne.

Avancement d'échelon

Définition

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à l’échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade.

Il entraîne une augmentation du traitement indiciaire (ou traitement de base) car à chaque échelon correspond un indice permettant le calcul du traitement.

Conditions d'avancement

L’avancement d’échelon dépend à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Le statut particulier de chaque corps ou cadre d’emplois prévoit la durée de services nécessaire pour passer d'un échelon à l’échelon supérieur.

Il est toujours prévu une durée minimum et une durée maximum.

L’avancement à la durée maximum est un droit.

L’avancement à la durée minimum (ou moyenne) dépend de votre valeur professionnelle.

Fonction publique d'État

L'avancement d'échelon s'effectue sur la base de la durée moyenne égale à la moyenne de la durée maximum et de la durée minimum.

Une réduction d'ancienneté par rapport à la durée moyenne peut vous être accordée pour passer à l'échelon supérieur en fonction de votre évaluation.

À l'inverse, si votre valeur professionnelle est jugée insuffisante, vous pouvez faire l'objet d'une majoration d'ancienneté par rapport à la durée moyenne.

Trois mois maximum de réduction ou de majoration d'ancienneté peuvent vous être attribués chaque année. La CAP émet un avis pour chaque décision de réduction ou de majoration d'ancienneté.

Si vous exercez vos fonctions en zone urbaine sensible (Zus) pendant au moins 3 ans, vous bénéficiez en outre de bonifications d’ancienneté d'un mois pour chacune de ces 3 années et de 2 mois par année accomplie au-delà de la 3ème année.

Fonction publique territoriale

L'avancement d'échelon s'effectue généralement sur la base des durées minimum ou maximum en fonction de votre valeur professionnelle.

Toutefois, l'administration peut décider de prononcer les avancements d'échelon sur la base de la durée moyenne.

Fonction publique hospitalière

L'avancement d'échelon s'effectue sur la base des durées minimum ou maximum en fonction de votre valeur professionnelle.

Toutefois, pendant la période d'expérimentation de l'évaluation professionnelle, les durées d'avancement d'échelon peuvent être modulées dans la limite des durées minimum et maximum après avis de la CAP.

Avancement de grade

Définition

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un autre à l’intérieur d’un même corps ou cadre d’emplois.

Il permet l'accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.

Conditions d'avancement

Chaque statut particulier fixe les conditions à remplir pour prétendre à un avancement de grade.

Ces conditions peuvent se cumuler et porter notamment sur :

  • l'ancienneté,

  • les formations suivies au cours de la carrière,

  • l'exercice préalable de fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité (pour les fonctionnaires de catégorie A),

  • dans certains cas, l'âge.

Taux de promotion

Le nombre de fonctionnaires dans un grade peut être limité, c’est ce que l’on appelle le quota (ou taux de promotion).

Les taux de promotion sont fixés :

  • par arrêtés ministériels, dans la FPE,

  • par l’assemblée délibérante (conseil municipal, général ou régional) après avis du comité technique, dans la FPT,

  • par arrêté du ministre chargé de la santé, dans la FPH.

Chaque année, les possibilités d’avancement de grade sont déterminées selon que ce nombre limite est atteint ou non.

Modes d'avancement

L’avancement de grade peut intervenir après la réussite à un examen ou un concours professionnel ou au choix de l'employeur.

Le statut particulier d’un corps ou cadre d’emplois peut prévoir plusieurs modes d’avancement au même grade.

Type d'avancement

Procédure

Critères pris en compte

Nouveau grade

Au choix

L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier

Valeur professionnelle et acquis de l’expérience professionnelle

Accès au grade immédiatement supérieur

Admission à un examen professionnel

L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi les lauréats

Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle

Accès au grade correspondant à l'examen

Admission à un concours professionnel

Prise en compte du concours uniquement

Accès au grade correspondant au concours

Nomination

Les fonctionnaires choisis par l’administration (dans le cas de l’avancement au choix et après examen professionnel) sont inscrits sur un tableau annuel d'avancement.

L’inscription à ce tableau ne vaut pas nomination dans le grade supérieur.

Les fonctionnaires sont nommés dans l’ordre dans lequel ils figurent sur le tableau d’avancement ou sur la liste d’admission au concours professionnel.

L’ordre d’inscription au tableau d’avancement est fixé par l’administration.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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