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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Bourse de lycée

Bénéficiaire

Conditions liées au lycéen

L'enfant doit :

  • résider en France (s'il est étranger, sa famille doit résider sur le territoire français),

  • être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,

  • être élève

    • d'une classe de 2 exposant nde, 1 exposant re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien),

    • ou dans une classe de CAP,

    • ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée,

    • ou dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima),

    • ou dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2015-2016 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2013.

Le barème national indique un plafond de ressources à ne pas dépasser.

Vous pouvez également utiliser le simulateur pour savoir si vous pourrez bénéficier de cette bourse et en connaître le montant.

À titre d'exemple, pour l'année 2015/2016, une famille avec 2 enfants à charge dont les 2 parents travaillent, peut prétendre à une bourse de lycée si ses ressources 2013 étaient inférieures à 17 606 ¤.

A noter

À noter : à titre exceptionnel, vos ressources de 2014 peuvent être retenues si votre situation familiale a été modifiée fortement, entraînant une diminution de vos ressources depuis 2013.

Élève majeur

S'il est majeur ou émancipé, il peut demander une bourse à condition de ne pas être rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.

Demande

Nouvelle demande : élève de troisième ou lycéen non boursier

Vous devez faire une demande si :

  • votre enfant bénéficie d'une bourse de collège et va entrer au lycée à la rentrée prochaine,

  • ou s'il est déjà élève de lycée, ne touche pas encore la bourse mais qu'il remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Remplissez le formulaire cerfa n°11319*12 de demande de bourse. Il peut être retiré auprès de l'établissement ou téléchargé sur internet.

Joignez-y une photocopie de votre avis d'imposition 2014 (sur les revenus 2013).

Joignez également un justificatif si votre situation correspond aux situations particulières précisées à la fin de ce formulaire.

Vous devez avoir déposé votre dossier au secrétariat de l'établissement scolaire, pour l’année scolaire 2015-2016, avant le 3 juin 2015.

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Élève de lycée déjà boursier

Si votre enfant bénéficiait déjà d'une bourse de lycée, vous n'avez pas à renouveler votre demande.

Cependant, s'il redouble ou change d'orientation, vous devez remplir une fiche de renseignements en justifiant de vos ressources. Par exemple, s'il passe du lycée général au lycée professionnel ou réciproquement.

S'il change d'établissement, dans la même académie, votre dossier de bourse sera transféré automatiquement.

S'il change d'académie, informez l'établissement d’origine qui se chargera des formalités de transfert.

Changement récent de situation dans la famille

Si votre situation se modifie après le dépôt des demandes de bourse (perte d'emploi, séparation de la famille, décès...), vous pourrez demander un réexamen de votre dossier.

Adressez-vous, dès le changement de situation connu, au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Le complément de bourse sera versée jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Situation initiale

Prestation

Élève non boursier

Votre enfant n'était pas boursier, vous pouvez obtenir une bourse provisoire.

Vous devrez cependant constituer un dossier de demande l'année prochaine, car la reconduction ne sera pas automatique dans cette situation.

Élève déjà boursier

Votre enfant est déjà boursier, vous pouvez obtenir, en plus de la bourse, une promotion de bourse.

Le total de la bourse et de la part de promotion ne peut pas dépasser le montant maximal de la bourse.

Vous n'aviez pas déposé de dossier en juin car vos ressources dépassaient les plafonds

Si vous n'aviez pas déposé de dossier en juin car vos ressources dépassaient les plafonds, dans la mesure où ces plafonds ont été revalorisés après la clôture de la campagne, vous auriez pu bénéficier de la bourse. Vous devez contacter le secrétariat de l'établissement scolaire dès la rentrée de septembre 2015 afin de déposer votre dossier pour qu'il soit examiné. Vous recevrez un accusé de réception du dépôt de votre demande de bourse.

Recours en cas de refus

Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 8 jours après la notification de refus pour effectuer un recours.

Vous devez le faire auprès du recteur, par le biais du Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), par courrier accompagné de tous les documents justifiant votre recours.

Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse soit un refus.

En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier :

  • faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale,

  • ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.

Montant de la bourse

Le montant de la bourse dépend du nombre de parts unitaires de bourse. Ce nombre de parts varie de 3 à 10, en fonction des ressources et charges familiales.

Il faut ensuite multiplier ce nombre par la valeur annuelle de la part.

Pour l'année scolaire 2015/2016, la valeur annuelle de la part est de 45,33 €.

Le montant annuel de la bourse de lycée variait entre 135,99 € et 453,30 €.

La bourse est versée en 3 fois, chaque trimestre.

Vous pouvez connaître le montant que vous devriez percevoir avec ce simulateur.

A noter

À noter : des parts supplémentaires sont accordées pour certaines situations :

  • élèves boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle ou technologique (2 parts),

  • élèves boursiers enfants d'agriculteurs (1 part ou 2 si l'enfant est en internat).

Primes complétant la bourse

L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier :

enligne

Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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