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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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À quelle fréquence doit être réalisé le ravalement de façade d'un immeuble ?

Cas général

La loi impose au propriétaire de maintenir constamment en bon état de propreté les façades de son immeuble, quelle que soit leur nature :

  • immeuble en copropriété ou non,

  • maison individuelle,

  • immeuble de bureau.

Dans la plupart des cas, aucun délai n'est prévu pour effectuer un ravalement de façade.

Cas particulier

Périodicité

Toutefois, à Paris et dans les communes visées par un arrêté préfectoral, un ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans.

A noter

À noter : renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation.

Dépassement du délai

Dans les communes où le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans, le maire peut adresser au propriétaire négligent une injonction pour le faire.

Il peut ensuite imposer le ravalement de façade par arrêté municipal dès lors que :

  • le propriétaire ignore l'injonction pendant 6 mois,

  • les travaux entrepris dans les 6 mois suivant l'injonction n'ont pas été terminés dans l'année qui suit.

L'arrêté du maire précise le délai dans lequel les travaux de ravalement doivent être selon les cas :

  • réalisés s'il n'ont pas été faits (sans pouvoir dépasser 1 an)

  • ou terminés s'ils ont été entrepris, mais arrêtés.

A savoir

À savoir : s'il s'agit d'un immeuble en copropriété, le syndic de copropriété auquel l'arrêté est notifié doit en informer sans délai chaque copropriétaire, par lettre recommandée avec avis de réception.

Exécution forcée

Si le ravalement n'est pas exécuté dans le délai fixé par arrêté municipal, le maire peut faire exécuter les travaux d'office :

  • sur autorisation du président du tribunal de grande instance saisi en référé,

  • et aux frais du propriétaire.

Sanction pénale

Le propriétaire qui n'exécute pas à un ravalement après injonction du maire risque une amende de 3 750 ¤.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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