Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
Liste des thèmes » Logement » Vie pratique dans un logement » Vie pratique en logement individuel (maison) » Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?

Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle)?

Pour pouvoir poser une échelle ou un échafaudage chez votre voisin pour effectuer les travaux chez vous (c'est notamment les cas des maison mitoyennes), l'autorisation du voisin, où à défaut, celle du juge est nécessaire.

A noter

À noter : le tour d'échelle ne repose sur aucun texte : il relève de règles d'usage.

Accord du voisin : signature d'une convention

Si vous obtenez l'autorisation de votre voisin, vous devez alors définir ensemble, par écrit, les modalités du tour d'échelle telles que :

  • la durée des travaux,

  • les dates et heures de passage,

  • et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain.

Un dédommagement peut être prévu au profit du voisin :

  • par le versement d'une indemnité d'occupation pour le trouble de jouissance,

  • par la réalisation de réparations en cas de dégâts.

Absence d'accord du voisin : saisine du juge

Si votre voisin n'est pas d'accord pour vous laisser pénétrer sur sa propriété, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance pour obtenir l'autorisation temporaire qui vous est nécessaire.

Cette autorisation est accordée uniquement si vous êtes en mesure de prouver que le tour d'échelle est indispensable à la réalisation de vos travaux :

  • sur le plan technique (vous ne pouvez pas faire autrement et ces travaux sont nécessaires à la conservation du bien),

  • ou sur le plan économique (une autre solution technique est possible mais son coût serait excessif).

Attention

Attention : le refus de tour d'échelle peut être considéré par le juge comme un abus de droit .


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut