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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?

avertissement

Assurance maladie des personnes détenues - 23 juillet 2014

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a modifié les règles concernant l'affiliation à l'assurance maladie des personnes détenues.

Un décret d'application doit préciser ces dispositions.

Les informations contenues dans cette page prennent en compte les modifications et seront précisées dès publication du décret.

Affiliation

La personne détenue est affiliée au régime général de l'assurance maladie dès son incarcération.

Lorsque la personne détenue exerce une activité professionnelle dans le cadre d'une mesure d'aménagement de peine ou d'exécution de fin de peine, dans les mêmes conditions qu'un travailleur libre, elle est affiliée à au régime d'assurance maladie dont relève cette activité.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) compétente est celle du ressort de l'établissement pénitentiaire où la personne est détenue.

Les droits de la personne détenue sont reportés sur sa carte Vitale ou à défaut, sur une attestation papier.

Prestations

Prestations en nature

La personne détenue bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie. Elle bénéficie du tiers-payant, est exonérée des participations de l'assuré ainsi que du forfait hospitalier.

A savoir

À savoir :  les ayants droit d'une personne détenue bénéficient des prestations en nature sauf si cette personne est étrangère en situation irrégulière.

Prestations en espèces

Le versement des prestations en espèces , éventuellement perçues avant l'incarcération, cesse durant la période de détention.

Couverture complémentaire

La personne détenue peut demander à bénéficier de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

Maintien des droits à l'issue de l'incarcération

Prestations en nature

À sa libération, la personne détenue bénéficie du maintien des droits aux prestations en nature pendant 1 an sauf dans les 2 cas suivants :

  • si elle bénéficie de l'assurance maladie à un autre titre, par exemple en cas de reprise d'activité professionnelle,

  • ou si elle est étrangère et en situation irrégulière (dans ce cas, elle peut demander à bénéficier de l'Aide médicale de l'État).

A l'issue de l'année de maintien de droit, si elle n'est pas déjà couverte à un autre titre, la personne libérée peut demander à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

Prestations en espèces

La personne dont l'incarcération n'a pas dépassé 1 an et qui reprend son activité professionnelle à sa libération, retrouve le droit aux prestations en espèces dont elle bénéficiait avant son incarcération.

Si elle ne reprend pas d'activité professionnelle, le droit aux prestations en espèces est maintenu pendant 3 mois sous réserve que l'incarcération n'a pas dépassé 1 an.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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