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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Un jour férié tombe pendant les congés du salarié : quelles conséquences ?

Décompte des congés en jours ouvrables

Le jour férié a une incidence sur le décompte des congés :

  • si ce jour férié est habituellement chômé dans l'entreprise,

  • et s'il tombe un jour ouvrable, même non travaillé (le samedi ou le lundi, par exemple).

Dans ce cas, le jour férié n'est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés à poser.

Exemple : un salarié est en congé durant la semaine du 13 juillet au 19 juillet 2015, et le 14 juillet est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mardi (jour habituellement travaillé dans l'entreprise), il n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés.

Si le jour férié habituellement chômé tombe en-dehors d'un jour ouvrable, il n'a aucune incidence dans le décompte. Le nombre de jours de congés à poser est calculé normalement (6 jours ouvrables par semaine).

Décompte des congés en jours ouvrés

Le jour férié a une incidence sur le décompte des congés s'il est habituellement chômé et qu'il tombe un jour ouvré (du lundi au vendredi, par exemple). Dans ce cas, le jour férié n'est pas comptabilisé dans le nombre de jours de congés à poser.

Exemple : un salarié est en congé durant la semaine du 13 juillet au 19 juillet 2015, et le 14 juillet est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 14 juillet tombant un mardi (jour ouvré dans l'entreprise), il n'est pas comptabilisé : le salarié pose 4 jours de congés.

Si le jour férié habituellement chômé tombe un jour non ouvré, il n'a aucune incidence dans le décompte. Le nombre de jours de congés à poser est calculé normalement (5 jours ouvrés par semaine).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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