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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?

Cela dépend de votre situation. Les conditions pour bénéficier des prestations en nature varient selon que vous êtes étudiant, salarié, chômeur ou retraité.

Étudiant

Vous devez vous affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale pour bénéficier des prestations en nature.

Salarié

Conditions

Pour avoir droit aux prestations en nature, vous devez remplir à la date des soins et au cours d'une période de référence l'une des conditions suivantes :

Période de référence

Salaire minimal soumis à cotisations

Nombre minimal d'heures travaillées

1 année civile

400 fois le Smic horaire

400 heures

3 mois ou 3 mois de date à date

120 fois le Smic horaire

120 heures

1 mois ou 30 jours consécutifs

60 fois le Smic horaire

60 heures

Si vous avez changé de régime de Sécurité sociale (par exemple en passant du statut de travailleur indépendant à celui de salarié), toutes vos périodes d'immatriculation à la Sécurité sociale sont prises en compte pour déterminer si vous remplissez les conditions.

Durée

Vous bénéficiez des prestations en nature pendant 2 ans.

Début ou reprise d'activité salariée

S'il s'agit de votre 1er emploi ou d'une reprise d'activité, vous avez droit au remboursement des soins pendant les 18 premiers mois de votre activité sans avoir à justifier les conditions d'ouverture .

Salarié saisonnier ou intérimaire

Vous avez droit aux prestations en nature si, à défaut de remplir les conditions habituelles d'ouverture des droits, vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

  • vous avez travaillé au moins 800 heures pendant 1 an,

  • ou vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du Smic horaire pendant 1 an.

Chômeur

Les droits à prestations en nature du demandeur d'emploi varient selon qu'il est indemnisé par Pôle emploi ou non.

Retraité et allocataire de certaines prestations

Si vous êtes titulaire d'une des prestations suivantes, vous bénéficiez de droit au remboursement de vos soins :

enligne

Services et formulaires en ligne

complement

Montant du Smic - 01 janvier 2015

Smic brut

Montant

Smic horaire

9,61 €

Smic mensuel

1 457,52 €

Smic annuel

17 490,20 €

Évolution du Smic horaire (depuis 2005) - 01 janvier 2015

Date

Smic horaire

1 exposant er janvier 2015

9,61 €

1 exposant er janvier 2014

9,53 €

1 exposant er janvier 2013

9,43 ¤

1 exposant er juillet 2012

9,40 ¤

1 exposant er janvier 2012

9,22 ¤

1 exposant er décembre 2011

9,19 ¤

1 exposant erjanvier 2011

9 ¤

1 exposant er janvier 2010

8,86 ¤

1 exposant erjuillet 2009

8,82 ¤

1 exposant erjuillet 2008

8,71 ¤

1 exposant er mai 2008

8,63 ¤

1 exposant er juillet 2007

8,44 ¤

1 exposant er juillet 2006

8,27 €

1 exposant er juillet 2005

8,03 ¤


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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