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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Allocation veuvage

Conditions liées au conjoint décédé

Votre époux(se) doit avoir cotisé à l'assurance vieillesse au moins 3 mois, continus ou non, durant l'année précédant le décès.

Conditions liées au bénéficiaire

Âge

Vous devez avoir moins de 55 ans.

A savoir

À savoir : si vous avez 55 ans ou plus, vous pouvez demander une pension de réversion.

Résidence

Vous devez résider en France.

Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la Mutualité sociale agricole ou de la caisse de retraite concernée.

Situation familiale

Vous devez être :

  • veuf ou veuve ,

  • et ne pas vivre en couple (remariage, vie maritale, Pacs).

Ressources

Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser 2 257,95 €, soit 752,65 € par mois.

Dossier de demande

Délai

Vous devez faire votre demande dans les 2 ans du 1er jour du mois du décès.

Formulaire

Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation veuvage :

  • cerfa n°12098*03 si vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse - Cnav)

  • ou cerfa n°14954*01 si vous dépendez de la mutualité sociale agricole (MSA).

La notice explicative explique comment compléter le formulaire (en particulier la déclaration de ressources) et indique les justificatifs à joindre.

Envoi de la demande

Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la caisse du dernier lieu de travail de votre conjoint décédé.

Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).

Versement de l'allocation

Point de départ

Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :

  • au 1er jour du mois au cours duquel s'est produit le décès si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès,

  • au 1er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès.

Périodicité

L'allocation est versée tous les mois.

Montant

Le montant net de l'allocation veuvage est de 602,12 € par mois.

Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.

Cumul d'activité

En cas de formation rémunérée ou de reprise d'une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l'allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la caisse de retraite concernée.

Durée

Vous percevez l'allocation veuvage :

  • tant que vous remplissez les conditions,

  • au maximum pendant 2 ans (ou jusqu'à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre conjoint).

A noter

À noter : vous devez informer votre caisse de tout changement de situation (ressources, situation familiale, etc.).

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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