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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Quels sont les droits d'un patient vis-à-vis de l'hôpital ?

Personnes concernées

Sont concernées les personnes :

  • hospitalisées au sein de l'établissement,

  • ou entrant dans le cadre d'une hospitalisation à domicile,

  • ou accueillies dans un service d'urgence,

  • ou en consultation externe.

Accessibilité des soins

Toute personne est libre de choisir l'établissement qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. En cas d'urgence, l'établissement qui ne peut accueillir un patient met tout en œuvre pour qu'il soit reçu dans un autre établissement.

Le service public hospitalier est accessible à tous. Il l'est en particulier aux personnes démunies ; en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Information du patient

L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Un acte médical ne peut être pratiqué, sauf cas de force majeure, qu'avec le consentement du patient. Le patient peut désigner une personne de confiance pour l'assister.

Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier ; des aménagements à ce droit peuvent intervenir dans certaines situations.

Pour les personnes étrangères, le recours à des interprètes - ou à des associations spécialisées dans l'accompagnement des personnes étrangères - est possible notamment en cas de difficultés linguistiques.

Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des produits du corps humain et pour les actes de dépistages.

Le participant à une recherche biomédicale est informé en particulier sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit et son refus est sans conséquence sur la qualité des soins qu'il reçoit.

Qualité de la prise en charge

Les établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et respectent la dignité des personnes, avec une attention particulière à la fin de la vie.

Respect de la personne, de la liberté individuelle et de la vie privée

Le patient peut à tout moment quitter l'établissement de santé, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.

Le patient hospitalisé peut exprimer ses observations sur les soins et l'accueil qu'il a reçus et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances religieuses philosophiques et politiques sont respectées.

L'intimité de la personne hospitalisée doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

Tout patient hospitalisé a droit au respect de sa vie privée ainsi qu'à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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