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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Famille
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Peut-on contester le refus d'agrément en vue d'une adoption ?

Recours gracieux (devant l'administration)

Le refus d'agrément dans le cadre d'une procédure d'adoption est un acte administratif susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux avant la saisine du juge.

Ce recours doit être exercé :

  • dans un délai de 2 mois suivant la date du refus,

  • et auprès du président du conseil général.

A savoir

À savoir : le refus d'agrément a une validité de 30 mois. Passé ce délai, vous pouvez déposer une nouvelle demande d'agrément.

Recours contentieux (devant le juge)

Vous pouvez contester le refus d'agrément devant le juge (recours contentieux) directement, ou après avoir engagé un recours gracieux.

En cas de recours gracieux préalable

Si vous effectuez d'abord un recours gracieux, la réponse qui vous est adressée fait courir un délai de 2 mois pendant lequel vous pouvez saisir le juge administratif dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir.

Ce délai court à compter :

  • de la notification de la décision expresse de l'administration,

  • ou, en cas de silence de l'administration, 2 mois après la date de votre recours gracieux.

En l'absence de recours gracieux

Le recours gracieux n'est pas obligatoire et vous pouvez contester un refus d'agrément sur la base d'un recours pour excès de pouvoir directement devant le juge administratif.

Le recours doit alors être exercé dans les deux mois qui suivent le refus d'agrément.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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