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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Famille
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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Empêchements en raison d'un lien de parenté direct

La parenté directe se définit comme le lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun.

Le mariage est ainsi strictement interdit :

  • entre ascendants et descendants,

  • entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur,

  • entre 2 demi-frères, entre 2 demi-sœurs et entre un demi-frère et une demi-sœur,

  • entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).

Empêchements en raison d'un lien d'alliance

L'alliance est le lien résultant du mariage qui fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui sont en lien direct de parenté avec l'autre, même après divorce ou veuvage.

Ainsi, les personnes divorcées ou veuves ne peuvent épouser :

  • ni un enfant de leur ex-conjoint,

  • ni un parent de leur ex-conjoint.

Autrement dit, il est interdit :

  • à un enfant d'épouser l'ex-conjoint d'un de ses parents (ex-parâtre ou ex-marâtre, par exemple),

  • et à un parent d'épouser l'ex-conjoint de son enfant (ex-gendre ou ex-bru).

La loi prévoit que dans certains cas , une fois que la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation puisse être accordée par le Président de la République, mais en pratique, elle est très exceptionnelle.

A noter

À noter : le pacte civil de solidarité (Pacs) ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage, de sorte qu'en droit, un enfant peut, par exemple, épouser le partenaire de pacs d'un de ses parents.

Empêchements associés à l'adoption

En cas d'adoption plénière

Les empêchements associés à une adoption plénière sont identiques à ceux en vigueur en raison d'un lien de parenté direct.

Le mariage est donc strictement interdit :

  • entre ascendants et descendants adoptés,

  • entre 2 frères, entre 2 sœurs et entre un frère et une sœur,

  • entre 2 demi-frères, entre 2 demi-sœurs et entre un demi-frère et une demi-sœur,

  • entre un oncle ou une tante et une nièce ou un neveu adopté (les parents des premiers étant les grands-parents des seconds).

En cas d'adoption simple

En cas d'adoption simple, le mariage est complètement interdit :

  • entre l'adoptant et l'adopté,

  • entre l'adoptant et les descendants de l'adopté ou l'adopté et les descendants de l'adoptant,

  • entre enfants adoptifs d'une même personne

  • entre l'adoptant et l'ex-conjoint de l'adopté ou entre l'ex-conjoint de l'adoptant et l'adopté.

Par contre, le mariage est autorisé entre l'adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant (le frère ou la sœur de l'adopté n'étant, à proprement parler, ni son oncle ni sa tante).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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