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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Venir ou revenir de l'étranger avec un animal de compagnie

Conditions sanitaires obligatoires

Passeport

L'animal doit obligatoirement posséder un passeport européen pour animal de compagnie.

Ce passeport est fourni et rempli par un vétérinaire habilité par les autorités du pays de provenance. Son modèle est unique au niveau européen. Il permet de garantir que l'identification et la vaccination antirabique de l'animal ont été accomplies.

A noter

À noter : ce passeport peut aussi être utilisé pour un voyage en provenance d'un des pays suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et Vatican.

Identification par puce électronique

Pour pouvoir voyager en France, tout animal de compagnie doit être identifié par puce électronique (transpondeur) ou par tatouage s'il a été apposé avant le 3 juillet 2011. Le tatouage doit être clairement lisible.

Vaccination

Tout animal de compagnie doit être vacciné contre la rage. La vaccination doit être en cours de validité.

Dans le cas d'une 1 exposant ère vaccination, celle-ci est considérée comme valide après 21 jours.

Les chiens, chats et furets, âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France.

Chiens dangereux

L'introduction en France des chiens d'attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite en France.

L'entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2 exposant ème catégorie) est autorisée sous réserve du respect règles spécifiques aux chiens susceptibles d'être dangereux.

Oiseaux de compagnie

Les conditions d'entrée des oiseaux de compagnie dans l'UE ont été renforcées en raison des cas d'influenza aviaire (maladie infectieuse très contagieuse) dans plusieurs pays non-européens. Vous devez présenter un certificat sanitaire attestant la réalisation d'une quarantaine, d'un dépistage ou d'une vaccination contre l'influenza aviaire H5.

Contrôles et sanctions

Les services des douanes peuvent vérifier que l'animal de compagnie répond aux conditions sanitaires obligatoires, à l'occasion d'un contrôle de la circulation par exemple.

Les compagnies aériennes (et autres transporteurs) peuvent également vous demander des justificatifs sur ces conditions sanitaires.

En cas d'infraction à la réglementation, les agents chargés des contrôles peuvent vous obliger à vos frais :

  • à la réexpédition de votre animal vers le pays d'origine,

  • à sa mise en quarantaine,

  • ou à son euthanasie.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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