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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Contrôle douanier du voyageur en provenance de l'Union européenne

Quels sont les objectifs des contrôles ?

Les contrôles douaniers permettent notamment :

  • la protection du consommateur, de l'environnement, du patrimoine culturel,

  • le respect de la réglementation sur les droits de douanes et les mesures de politique commerciale,

  • la lutte contre la contrefaçon, les trafics illicites et la criminalité organisée (stupéfiants, trafic de cigarettes...).

Où peuvent avoir lieu les contrôles douaniers ?

Des contrôles mobiles sont effectués par les services douaniers dans les zones frontalières et à l'intérieur du territoire.

Ces services peuvent exercer tous les contrôles qu'ils estiment nécessaires. Le plus souvent, les douanes accomplissent leurs missions européennes et nationales en même temps.

Les contrôles douaniers peuvent avoir lieu notamment dans les trains, les aéroports, sur les routes, dans les lieux publics ou ouverts au public (terrasses de café, marchés...).

Qui ou quoi peut être contrôlé ?

Les contrôles de la douane peuvent concerner :

Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....).

Le refus de se soumettre à un contrôle douanier est pénalement sanctionné.

Quelles sont les marchandises réglementées ?

Le voyageur doit notamment s'assurer qu'il respecte la réglementation en matière :

Attention

Attention : certaines marchandises sont interdites d'entrée en France (stupéfiants, chiens d'attaque, contrefaçons...).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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