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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Famille
Liste des thèmes » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Allocation de soutien familial (ASF)

Allocation de soutien familial (ASF)

Personnes concernées

Dans tous les cas

L'allocataire doit résider en France.

Il doit prouver que l'enfant vit bien sous son toit et qu'il suit son éducation.

L'enfant doit être âgé de moins de 20 ans. S'il exerce une activité professionnelle, sa rémunération ne doit pas excéder 893,25 €.

S'il s'agit d'un parent isolé

L'allocataire peut bénéficier de l'ASF s'il est père seul ou mère seule.

Si l'un des parents est décédé

Si l'un des parents est décédé, l'allocataire a droit automatiquement à l'ASF.

Si l'un des parents n'a pas reconnu l'enfant

Si l'un des parents n'a pas reconnu l'enfant, celui qui l'a reconnu a droit automatiquement à l'ASF.

Si l'allocataire a recueilli un enfant

Si l'enfant est recueilli par un tiers, celui-ci peut avoir droit à cette allocation, qu'il vit seul ou en couple, sous conditions :

  • d'assumer la charge de l'enfant,

  • et d'avoir obtenu une décision judiciaire lui fixant la garde de l'enfant (par exemple, un jugement de placement).

Si l'enfant est accueilli par un tiers et si les 2 parents sont décédés, il a automatiquement droit à l'ASF.

Si le parent ne participe plus à l'entretien de l'enfant

Si l'un ou les deux parents ne participent plus à l'entretien de l'enfant depuis au moins 2 mois consécutifs, l'allocation peut être versée provisoirement, sous certaines conditions.

Dans le cas où la pension alimentaire fixée pour l'enfant n'est pas versée, il doit accepter que la Caf ou la MSA engage toute action contre le parent défaillant pour récupérer la pension.

L'allocation cesse d'être versée si l'allocataire vit en couple.

A savoir

À savoir : dans certains départements, l'ASF est versée lorsque la pension n'est plus versée depuis un mois. Et elle est maintenue pendant 6 mois en cas de remariage, vie maritale ou signature d'un Pacs

En cas d'abandon, de séparation ou de divorce

Si la pension alimentaire a été fixée par décision de justice, mais n'a pas été versée, l'ASF est due à l'allocataire à titre d'avance. La Caf ou la MSA se charge de récupérer la pension et se rembourse des sommes qu'elle a déjà versées à l'allocataire.

S'il n'y a pas eu de décision de justice fixant le montant de l'allocation, celle-ci est alors versée à l'allocataire pendant 4 mois. C'est le délai pendant lequel l'allocataire peut engager une action de justice, auprès du juge aux affaires familiales du TGI dont dépend son domicile, pour faire fixer le montant de la pension.

Sinon, le versement de l'allocation sera suspendu au bout de 4 mois.

Aucune action n'est exigée si le parent est reconnu hors d'état de faire face à ses obligations (exemples : incarcération, jugement précisant que l'un des parents est déchu de son autorité parentale).

Démarche

Il convient de s'adresser, selon le cas, à la Caf ou à la mutualité sociale agricole (MSA).

La demande est effectuée au moyen du formulaire cerfa n°12038*02, accompagnée d'une déclaration de situation sur le formulaire cerfa n°11423*06.

Montant

Cas de figure

Montant par mois et par enfant

Pour un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents

100,09

Pour un enfant privé de l'aide de ses deux parents

133,39 €

L'allocation est due à compter du mois suivant l'événement qui y donne droit (décès, divorce, abandon).

enligne

Services et formulaires en ligne

complement

Parent isolé dans le cadre de l'ASF - 27 mai 2013

Parent ne vivant pas en couple et assumant la charge d'au moins un enfant. Les situations visées sont notamment :

  • le célibat, c'est-à-dire que l'allocataire ne doit pas être marié, ni être lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), ni vivre en concubinage,

  • le veuvage,

  • en cas de séparation de fait ou de séparation de corps, de divorce, en cas de fin de concubinage ou de Pacs,

  • en cas d'incarcération du conjoint pour une période d'au moins un mois.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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