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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Douane : biens transférés de l'étranger vers la France à la suite d'un mariage

Personnes concernées

Vous pouvez être exonéré des droits de douane et taxes sur vos biens à l'occasion de votre mariage à 2 conditions :

  • si vous séjournez dans un pays hors Union européenne (UE) depuis au moins 12 mois,

  • et que vous importez vos biens en France au plus tôt 2 mois avant la date prévue pour votre mariage et au plus tard 4 mois après sa célébration.

À défaut, vous ne pourrez pas bénéficier de la franchise douanière.

L'importation de vos biens peut se faire en une ou plusieurs fois.

Si vous transférez vos biens en plusieurs fois, vous devez faire figurer leur totalité sur l'inventaire remis à la douane lors du 1er transfert.

Une fois le transfert effectué, vous ne pourrez pas vous dessaisir (par vente, location, prêt...) de vos biens admis en franchise pendant l'année suivant leur entrée en France.

Biens admis en franchise

Sont exonérés des droits de douane et taxes :

  • les trousseaux et objets mobiliers, même neufs, que vous importez en France (articles d'ameublement, d'équipement ....),

  • les cadeaux de mariage, qui vous ont été offerts par des personnes résidant à l'étranger (hors UE).

    La valeur de chacun de vos cadeaux ne doit pas dépasser 1.000 ¤.

Biens soumis à droits de douanes et taxes

Certains biens ne bénéficient pas de la franchise douanière.

C'est le cas :

  • des alcools et du tabac,

  • des cadeaux d'une valeur supérieure à 1.000 ¤.

Pour ces marchandises, vous devrez régler au moment de votre passage en douane des droits et taxes.

Démarches pour bénéficier de la franchise

Lors de l'entrée de vos biens en France, vous devez fournir les documents suivants à la douane :

  • votre certificat de mariage (ou livret de famille) ou les pièces justifiant vos démarches en vue du mariage,

  • un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé en 2 exemplaires des biens transférés,

  • le formulaire cerfa n°10070*02 de déclaration d'entrée en France en franchise de bien personnels en provenance de pays hors UE, si vous importez des biens de valeur.

A noter

À noter : lorsque l’entrée en France des biens a lieu avant le mariage, la douane peut vous demander un dépôt de garantie.

Documents remis par la Douane

Les services de la douane vous remettent en retour :


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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