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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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Douane : transfert de biens en France d'un étudiant non européen

Situation concernée

Conditions pour bénéficier de la franchise douanière

Vous pouvez être exonéré des droits de douane et taxes à 2 conditions :

  • si vous provenez d'un pays hors Union européenne,

  • et que vous venez suivre des études en France.

Vous pouvez bénéficier de la franchise au moins 1 fois par année scolaire.

Biens admis en franchise

Sont concernés :

  • vos vêtements (et votre linge de maison) même neufs,

  • les objets et instruments (calculatrices...) que vous utilisez pour vos études,

  • vos meubles usagés destinés à votre usage personnel durant vos études. Il doit s'agir d'objets mobiliers constituant l'ameublement normal d'une chambre d'étudiant.

Cas particulier de l'importation d'un véhicule

Vous pouvez transférer votre véhicule en France en suspension de droits et de taxes, à condition qu'il soit immatriculé dans une série normale dans votre pays d'origine. C'est ce qu'on appelle le régime de l'admission temporaire.

Le seul franchissement de la frontière vaut déclaration en douane de placement sous admission temporaire.

Vous pourrez utiliser votre véhicule pendant toute la durée de vos études en France. Vous devrez pouvoir présenter à tout moment, aux services douaniers, votre carte d'étudiant (ou tout autre justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement français).

Démarches pour bénéficier de la franchise

Lors du transfert de vos biens en France, vous devez fournir les documents suivants à la douane :

  • un certificat de scolarité,

  • un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des biens et objets mobiliers que vous importez en France pour vos études,

  • le formulaire cerfa n°10070*02 de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays hors UE, complété et signé, pour vos biens de valeur.

Documents remis par la Douane

Les services de la douane vous remettent en retour :


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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