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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Papiers - Citoyenneté
Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » Nom et prénom » Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme

Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme

Utilisation facultative du nom d'usage

Nom d'usage et nom de famille

Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.

Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille....).

Liberté de choix

La possibilité d'utiliser un nom d'usage est totalement facultative et n'a pas de caractère automatique.

Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

Choix du nom d'usage

Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez choisir comme nom d'usage :

  • soit le nom de votre époux(se) uniquement,

  • soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez.

A noter

À noter : il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage, le nom du concubin ou du partenaire de Pacs.

Indication du nom d'usage sur les papiers

Première utilisation d'un nom d'usage sur le titre d'identité

Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d'identité. Il faut, dans ce cas, renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.

Pour que le nom d'usage apparaisse sur vos papiers d'identité, il convient de fournir, à l'appui du dossier, les documents suivants.

Situation

Principe

Pièces à fournir

Marié(e)

Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés.

  • Soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage

  • Soit la copie intégrale de l'acte de mariage

Veuf ou veuve

Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés.

Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, il suffit de cocher ce choix sur le formulaire.

  • Soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage

  • Soit la copie intégrale de l'acte de mariage

Divorcé(e)

En cas de divorce, votre ex-époux(se) doit vous autoriser à conserver l'usage de son nom.

  • Soit la décision de justice (divorce par exemple) mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-époux(se)

  • Soit l'autorisation de l'ex-époux(se).

A noter

À noter : il n'y a pas de délai avant ou après le mariage pour faire inscrire son nom d'usage sur ses documents d'identité. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez.

Pour renouveler le titre d'identité

Les pièces à produire dépendent du nom que vous souhaitez utiliser.

Situation

Formalités

Votre nom d'usage n'a pas changé

Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni

Vous ne souhaitez plus utiliser de nom d'usage

Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom

Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage

Il convient de fournir les mêmes justificatifs que pour une première demande

Indication du nom d'usage sur les autres documents officiels

Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse.

A savoir

À savoir : les différents organismes doivent être informés du nom d'usage qui sera choisi. Il est possible d'informer plusieurs organismes simultanément en utilisant le téléservice.

enligne

Services et formulaires en ligne

complement

Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte d'identité - 09 avril 2014

Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :

  • Nom de famille

  • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) s'il diffère du nom de famille. Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), du nom de son époux ou du nom de son épouse.

  • Prénoms

  • Taille

  • Date et lieu de naissance

  • Adresse

  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par texto de la fabrication de la carte)

  • Nom et prénoms des parents

  • Date et lieu de naissance des parents


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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