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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement social : conditions d'attribution

Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources sont fixées en fonction des critères suivants :

  • les financements obtenus par le bailleur lors de la construction ou de la rénovation du logement concerné,

  • la composition de votre foyer,

  • et la localisation du logement souhaité.

Certaines dépenses sont également prises en compte. Il s'agit des frais engagés pour l'hébergement de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacte civil de solidarité dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Il est possible de louer des logements de type intermédiaires avec des plafonds de ressources plus élevés.

Calcul des ressources

Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant dans votre foyer :

  • de l'année n-2,

  • ou de l'année n-1, lorsque les ressources concernées ont diminué d'au minimum 10 % par rapport à l'année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l'exception d'attestation sur l'honneur.

Par exception, seules vos ressources personnelles sont prises en compte si vous êtes conjoint d'un ménage en instance de divorce. L'instance de divorce doit être attestée :

  • par une ordonnance de non-conciliation,

  • par le prononcé de mesures urgentes ordonnées par le juge aux affaires familiales,

  • par une copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales.

  • ou, jusqu'au 26 mars 2019, si vous divorcez par consentement mutuel, d'une attestation d'une procédure de divorce délivrée par un organisme de médiation familiale.

De même, seules vos ressources personnelles sont prises en compte si vous êtes :

  • partenaire d'un pacte civil de solidarité (Pacs) dont la rupture a été déclarée au greffe du tribunal d'instance,

  • ou victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte.

Autres conditions

Condition de nationalité

Vous devez être :

  • de nationalité française,

  • et ou un étranger justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français.

Personnes prioritaires

Vous êtes prioritaires pour obtenir un logement social si vous êtes :

  • en situation de handicap ou si vous avez à charge une personne en situation de handicap,

  • en situation d'urgence (difficultés particulières à trouver un logement pour des raisons d'ordre financier, logé dans un logement insalubre, expulsé ou menacé d'expulsion),

  • hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou logement de transition,

  • victime de violences au sein de votre couple (mariés, pacsés, concubins).

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Services et formulaires en ligne

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Communes limitrophes de Paris - 07 août 2013

Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-Sur-Seine, Nogent-Sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

Composition du foyer - 25 août 2015

Catégorie

Précisions

Catégorie 1

1 personne

Catégorie 2

2 personnes sauf jeune ménage (couple dont la somme des âges est de 55 ans maximum)

Catégorie 3

  • 3 personnes

  • ou 1 personne + 1 personne à charge

  • ou couple de jeune ménage (couple dont la somme des âges est de 55 ans maximum)

Catégorie 4

  • 4 personnes

  • ou 1 personne + 2 personnes à charge

Catégorie 5

  • 5 personnes

  • ou 1 personne + 3 personnes à charge

Catégorie 6

  • 6 personnes

  • ou 1 personne + 4 personnes à charge


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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