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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Papiers - Citoyenneté
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Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

Convocation

La convocation est adressée par votre centre du service national (CSN) de rattachement.

Elle intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).

L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.

Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient d'adresser à votre CSN une demande pour d'autres dates ou d'autres lieux.

Cette demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l'ordre de convocation.

Si vous êtes salarié ou apprenti

Sur présentation de la convocation, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée.

Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

Si vous vivez à l'étranger

Les consulats et les ambassades se substituent aux CSN pour réaliser les convocations.

Si vous êtes invalide

Vous pouvez demander à être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté en présentant :

  • soit une carte d'invalidité (80 % minimum),

  • soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la défense indiquant que vous êtes définitivement inapte à participer à cette obligation.

A savoir

À savoir : certains CSN organisent des journées spéciales à l'attention des jeunes atteints d'un handicap et non exemptés.

Organisation et contenu

Déplacement

La convocation ouvre droit :

  • à un bon de transport SNCF 2 exposant e classe (non utilisable sur les TGV et autre trains à réservation obligatoire),

  • ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d'un montant de 8 ¤.

Les journées commencent et finissent à des horaires compatibles avec un aller-retour dans la même journée.

Déroulement de la journée

Lors de la journée défense et citoyenneté, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la défense, notamment pour les repas.

Vous devez vous conformer au règlement intérieur qui vous a été communiqué en même temps que l'ordre de convocation. Vous vous exposez à des sanctions, en cas de non-respect des instructions du personnel d'encadrement.

Présentation d'un certificat médical

Vous devez présenter un certificat médical daté de moins de 6 mois démontrant que vous avez subi un examen médical récent.

A savoir

À savoir : à défaut, la loi prévoit que vous serez convoqué de façon prioritaire à un examen de santé gratuit organisé par l'Assurance maladie.

Contenu

Après la journée défense et citoyenneté

Certificat de participation

Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l'issue de la journée.

Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d'État (dont le permis de conduire), avant l'âge de 25 ans.

Actualisation du dossier militaire

Malgré la suspension du service national, l'appel sous les drapeaux demeure, en droit, possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Les jeunes gens doivent donc pouvoir être contactés facilement par les autorités militaires.

C'est pourquoi vous devez déclarer, jusqu'à l'âge de 25 ans, à votre CSN, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage, etc.).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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