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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Bénéficiaires du temps partiel dans le secteur privé

Durée de travail

La durée de travail du salarié à temps partiel est nécessairement inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein.

Elle doit être inférieure aux limites suivantes :

  • durée légale hebdomadaire (35 heures),

  • durée légale mensuelle (151,67 heures),

  • durée légale annuelle (1 607 heures).

Une convention collective ou un accord collectif peut prévoir une durée de travail inférieure pour le temps plein (32 heures par semaine, par exemple). Dans ce cas, pour travailler à temps partiel, la durée de travail du salarié doit être inférieure à cette limite.

Mise en œuvre

Mise en œuvre à l'initiative de l'employeur

Le temps partiel peut être instauré par l'employeur, dans les conditions prévues par l'accord ou la convention collective applicable dans l'entreprise. À défaut, des horaires de travail à temps partiel peuvent être établis après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

L'employeur ne peut pas imposer un passage à temps partiel au salarié. Son refus d'accomplir un travail à temps partiel ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Toutefois, un licenciement pour motif économique reste possible si la réduction du temps de travail proposée est justifiée par des difficultés économiques.

Mise en œuvre à l'initiative du salarié

Le salarié souhaitant travailler à temps partiel effectue sa demande à l'employeur dans le respect des dispositions prévues par la convention collective ou l'accord applicable dans l'entreprise. L'employeur peut refuser la demande, à condition d'expliquer les raisons objectives qui le conduisent à ne pas y donner suite.

En l'absence de convention collective ou d'accord applicable, le salarié adresse sa demande à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). La demande doit préciser la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre du nouvel horaire. Elle est adressée 6 mois au moins avant cette date. L'employeur doit répondre par LRAR dans les 3 mois suivant la date de réception de la lettre de demande. Le refus de l'employeur est possible s'il est justifié uniquement par l'une des raisons suivantes :

  • l'absence d'emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié (ou l'absence d'emploi équivalent),

  • le changement d'emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Le salarié qui souhaite passer à temps partiel ou à temps plein bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi de même catégorie professionnelle (ou équivalent). Un salarié à temps partiel peut se voir proposer un emploi à temps plein correspondant à une autre catégorie professionnelle, si la convention ou si un accord de branche étendu le prévoit.

A savoir

À savoir : le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d'un travail à temps partiel pour raisons familiales, pour création ou reprise d'entreprise ou pour congé parental à temps partiel.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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