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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Choix du prénom de l'enfant

Choix du prénom

Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l'enfant. Le choix du prénom est effectué lors de la déclaration de naissance. L'officier d'état civil peut alors rédiger l'acte de naissance.

Il n'existe pas de liste de prénoms autorisés. Les calendriers auxquels il est possible de se référer peuvent être français ou étrangers. Ainsi, les prénoms connus étrangers, certains diminutifs... peuvent être choisis.

Le nombre de prénoms qui peuvent être attribués par les parents à un même enfant n'est pas fixé par la loi.

Cependant, le prénom de l'enfant ne peut pas être le nom du parent qui ne lui a pas été transmis.

En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom à donner à l'enfant, le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher le litige.

Attention

Attention : l'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français. Les caractères alphabétiques étrangers ne sont donc pas autorisés (par exemple le ñ).

Contrôle du choix des prénoms

Saisie du procureur

L'officier d'état civil contrôle le (ou les) prénoms choisis par les parents au moment de la déclaration de naissance. Il avertit le procureur de la République s'il estime que :

  • le prénom nuit à l'intérêt de l'enfant (prénom ridicule, par exemple),

  • ou si le prénom méconnaît le droit d'un tiers à voir protéger son nom de famille (par exemple, un parent ne peut choisir comme prénom le nom de famille d'une autre personne et dont l'usage constituerait une usurpation).

Décision du juge

Le procureur peut ensuite saisir le juge aux affaires familiales qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l'état civil. En l'absence d'un nouveau choix de prénom par les parents conforme à l'intérêt de l'enfant, le juge attribue un autre prénom.

Rédaction des prénoms

La rédaction des prénoms choisis doit être précisée au moment de la déclaration de naissance. Le parent déclarant doit indiquer si parmi les prénoms choisis, il existe un prénom composé.

Pour des prénoms simples

Chaque prénom est enserré entre des virgules, ceux-ci constituant des prénoms simples.

Pour un prénom composé

En présence d'un prénom composé, le parent déclarant doit indiquer à l'officier de l'état civil s'il souhaite que les vocables le composant soient séparés par un tiret ou par un simple espace.

Rectification du prénom en cas d'erreur matérielle

Lorsqu'une erreur ou omission matérielle quant au prénom est commise sur l'acte d'état civil par l'officier de l'état civil ou le déclarant (ex. : orthographe), il est possible de rectifier l'acte.

Choix du prénom usuel

Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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