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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Logement
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Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances pour financer certaines dépenses. Dans tous les cas, ces avances de trésorerie ne sont exigibles que si elles sont prévues par le règlement de copropriété ou votées en assemblée générale.

A noter

À noter : contrairement à une provision de charges, l'avance de trésorerie remboursée au copropriétaire vendeur d'un lot de copropriété.

Réserve de copropriété

Si le règlement de copropriété le prévoit, une avance peut être demandée aux copropriétaires par le syndic au titre de la réserve de copropriété (ou avance permanente de trésorerie).

À défaut de figurer au sein du règlement de copropriété, cette avance peut être autorisée par un vote en assemblée générale à la double majorité.

Dans tous les cas, le montant de cette avance ne peut excéder 1/6eme du montant du budget prévisionnel.

Avances du plan pluriannuel de travaux

Si un plan pluriannuel de travaux a été voté par les copropriétaires, le syndic peut exiger le versement des avances correspondant à l'échéancier prévu lors du vote.

Provisions spéciales

Si des provisions spéciales ont été votées pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipements communs, le versement des avances correspondantes peut être exigé par le syndic.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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