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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Mariage en France

avertissement

Conditions de nationalité appliquées aux couples homosexuels - 28 août 2013

Selon la réponse ministérielle du 13 août 2013 relative à la concordance des règles du mariage avec certaines conventions internationales , un nouvel examen des textes pourrait modifier la liste des nationalités incompatibles avec un mariage entre personnes de même sexe. Une telle modification nécessite la publication d'une circulaire. Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Conditions relatives aux futurs époux

Majorité

Il faut être majeur pour se marier.

Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

Monogamie

Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.

Attention

Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.

Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.

Absence de lien de parenté ou d'alliance

Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.

Consentement

Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.

Nationalité

Si les 2 personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doit être citoyen d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

Commune de mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

A savoir

À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité.

Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a :

  • ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.

Dans le cas d'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.

L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.

A noter

À noter : la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).

Dépôt du dossier de mariage

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d'identité,

  • Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),

  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),

  • Copie intégrale d'acte de naissance :

    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,

    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.

S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Audition préalable des futurs époux

L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre.

Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.

L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Contestation du dossier de mariage

Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité.

Publication des bans

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.

Célébration du mariage

Date

Le mariage ne peut pas être célébré moins de 10 jours après la publication des bans (non compris le jour de la publication). Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11 exposant ème jour. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance.

Lieu

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.

Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur.

Déroulement

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.

Elle doit être faite par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.

Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un traducteur-interprète peut être présent.

Un livret de famille est délivré aux époux.

Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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