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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Comment pratique-t-on le sport avec des mineurs dans une structure d'animation ?

Qualification de l'encadrement

Animateurs

Les structures d'animation bénéficient d'un régime d'exception par rapport aux autres organisateurs d'activités physiques et sportives : les animateurs peuvent les encadrer sans pour autant être éducateurs sportifs.

Ils doivent toutefois, dès que l'activité présente une certaine technicité :

  • soit détenir un diplôme d'animateur reconnu,

  • soit être un agent public exerçant des fonctions éducatives à titre professionnel et disposant d'un diplôme reconnu par la fédération sportive concernée.

Dans tous les cas, les animateurs stagiaires ou occasionnels ne peuvent pas encadrer seuls les activités sportives.

Pour les activités risquées, les animateurs doivent respecter des règles très précises, dont certaines prévoient la présence obligatoire parmi eux :

  • d'animateurs disposant d'un diplôme spécifique,

  • d'animateurs spécialisés dans le secours aux personnes, dont la compétence est certifiée par un diplôme,

  • voire de personnes disposant d'un diplôme professionnel d'éducateur sportif.

Attention

Attention : les structures d'accueil de jeunes enfants spécialisées dans l'apprentissage du ski, couramment appelées "jardins des neiges", ne sont pas des structures d'animation. L'encadrement ne peut donc y être assuré que par des éducateurs sportifs.

Organisation et soutien externe

L'équipe d'animation en est nécessairement l'organisatrice.

Pour contribuer à l'encadrement et à la sécurisation de la pratique sportive, certaines activités peuvent se dérouler avec le soutien extérieur :

  • d'un établissement d'activités physiques et sportives, qui contribue à l'encadrement à la sécurisation de la pratique,

  • ou d'un éducateur sportif professionnel,

  • ou d'un bénévole membre d'une association sportive agréée et disposant d'un diplôme reconnu par la fédération sportive concernée.

Mais aucune des activités proposées ne peut se dérouler sans l'implication des animateurs, qui en restent les premiers responsables, notamment en cas de baignade, de randonnée ou de ski.

A noter

À noter : même si elle se déroule dans une piscine surveillée, une baignade ne peut pas avoir lieu sans la présence d'un animateur sur place, s'il y a plus de 7 enfants ou si un des enfants a moins de 12 ans.

Contrôle de la capacité des enfants à pratiquer les activités

Certificat médical

La structure d'animation doit s'assurer que les enfants et les adolescents à qui elle propose une activité physique ou sportive sont en capacité de la pratiquer.

Elle peut demander un certificat médical d'aptitude.

Test de natation

Pour les pratiques aquatiques ou nautiques, la structure d'animation doit vérifier que les enfants et les adolescents ont préalablement passé avec succès un test de natation officiel (épreuve de déplacement dans l’eau sur 20 mètres, avec passage sous une ligne d’eau, sans présenter de signe de panique, capacité à flotter sur le dos pendant 5 secondes, etc.).

Ce test de natation est effectué :

  • par les maîtres-nageurs de la plupart des piscines municipales,

  • par les éducateurs sportifs des sites "opération savoir nager", dont le répertoire est disponible sur internet,

  • par les éducateurs sportifs qualifiés associés à la structure d'animation (ou en faisant partie).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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