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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Bourse des collèges

Qui peut en bénéficier ?

Elle est accordée aux familles qui ont au moins un enfant inscrit au collège et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Enfant inscrit au collège

L'enfant doit être inscrit :

  • dans un collège public,

  • ou dans un collège privé sous contrat,

  • ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie,

  • ou dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet.

Plafond de ressources pour être bénéficiaire

Pour l'année scolaire 2015-2016, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2014 portant sur les revenus 2013.

Le montant de la bourse dépend du nombre d'enfants à charge et des ressources de 2013.

Pour en bénéficier pour l'année scolaire 2015-2016, les revenus de la famille ne devront pas dépasser les plafonds suivants :

Nombre d'enfants à charge

Plafond annuel de ressources 2013

1 enfant

14 674 €

2 enfants

18 060 €

3 enfants

21 447 €

4 enfants

24 833 €

Par enfant supplémentaire

3 386 €

A noter

À noter : à titre exceptionnel, les ressources de 2014 pourront être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis 2013.

Si votre situation familiale connaît des changements sensibles qui entraînent des difficultés pour assumer les dépenses de scolarité, vous pouvez également faire appel au fonds social collégien.

Adressez-vous pour cela au secrétariat de l'établissement fréquenté.

Comment faire la demande ?

Il faut déposer votre dossier dès la rentrée scolaire au secrétariat de l'établissement fréquenté.

Date limite

Vous avez jusqu'au 17 octobre 2015 pour déposer votre demande de bourse si votre enfant est scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou dans un établissement privé.

Si votre demande de bourse concerne un enfant inscrit au Cned, vous avez jusqu'au début du mois de novembre pour l'envoyer.

Pièces à fournir

  • le formulaire cerfa n°12539*05, remis à la famille ou téléchargeable sur internet,

  • une photocopie de l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu,

  • un relevé d'identité bancaire ou postal.

Notification de la décision et recours

Le collège vous adressera selon les cas :

  • une notification d'attribution de bourse, vous indiquant le montant de celle-ci,

  • ou une notification de refus.

Si vous estimez la décision de refus contestable, ou si vous n'êtes pas d'accord avec le montant de la bourse, vous pouvez présenter un recours.

Vous disposez de 2 mois pour effectuer ce recours (après la notification de refus), soit :

  • auprès du directeur du collège fréquenté par l'élève (s'il s'agit d'un établissement de l'enseignement public),

  • auprès du recteur, par le biais du Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen),

  • ou auprès du ministre de l'Éducation nationale,

  • ou en saisissant le tribunal administratif en recours contentieux.

Montants (2015-2016)

Le nombre d'enfants à charge retenu pour le dossier de bourse est celui inscrit sur l'avis d'imposition 2014.

La bourse des collèges varie en fonction des ressources de la famille : le montant trimestriel pour l'année scolaire 2015/2016 sera, selon les situations, de 28 €, 77 € ou 120 €.

Revenus annuels 2013

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

Moins de 2 799 €

120 €

120 €

120 €

120 €

Entre 2 799 € et 3 445 €

77 €

120 €

120 €

120 €

Entre 3 445 € et 4 090 €

77 €

77 €

120 €

120 €

Entre 4 090 € et 4 736 €

77 €

77 €

77 €

120 €

Entre 4 736 € et 7 934 €

77 €

77 €

77 €

77 €

Entre 7 934 € et 9 765 €

28 €

77 €

77 €

77 €

Entre 9 765 € et 11 595 €

28 €

28 €

77 €

77 €

Entre 11 595 € et 13 425 €

28 €

28 €

28 €

77 €

Entre 13 425 € et 14 674 €

28 €

28 €

28 €

28 €

Entre 14 674 € et 18 060 €

-

28 €

28 €

28 €

Entre 18 060 € et 21 447 €

-

-

28 €

28 €

Entre 21 447 € et 24 833 €

-

-

-

28 €

Versement et retenues

Quand et comment est-elle versée ?

La bourse est versée en 3 parts égales, à chaque trimestre, déduction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension.

Peut-il y avoir des retenues ?

Les bourses sont une aide à la scolarité. De ce fait, l'assiduité de l'élève est indispensable et des retenues peuvent être opérées en cas absences injustifiées et répétées.

Ainsi, par exemple, il pourra y avoir une retenue si la durée cumulée des absences dépasse 15 journées.

Dans l'enseignement public, cette décision motivée est prise par le chef d'établissement.

Dans l'enseignement privé, la décision est prise par le directeur académique des services de l'Éducation nationale (sur proposition du chef d'établissement).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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